Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

SUR

LES

MINES,

ETC.

définis à l'article précédent, ladite ligne brisée formant limite communale avec la concession de Faucon-l'Argentière ; Au nord, par la portion YZ de la ligne droite YA, joignant les points Y et A définis à l'article premier, le point Z étant situé à son intersection avec la ligne NL joignant le point N où la limite des communes de Collobrières et de La Molle recoupe la rive droite du ruisseau le Vallat, au point L où la ligne IK ci-dessus définie rencontre la rive droite de la rivière du Giscle, ladite ligne NL formant limite ouest de la concession de La Molle primitivement instituée. A l'ouest, par une ligne droite ZG partant du point Z ci-dessus défini, dirigée vers le point B, angle sud-ouest de la Chapelle de la Madeleine et arrêtée au point C où elle rencontre la ligue joignant le point N ci-dessus défini au point S ci-dessus défini; Au sud, par une ligne droite joignant le point C ci-dessus défini au point S de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés treize hectares (.413 ha) portant sur les communes de La Molle et de Cogolin. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la société concessionnaire, dans les communes de La Mol1' Cogolin, Grimaud et La Garde-Freinet, sur lesquelles vr les concessions primitives. Art. 4. — Le ministre des travaux publics e-' «irgé de l'exécution du présent décret, qui sera publi"5 . Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 28 H.

Par le Président ri'

ia

République :

Le ministr* des travaux publics, J.

THIERRY.

juin 1913.

PoiNCARK.

CIRCULAIRES

ET

INSTRUCTIONS

ADRESSÉES

AUX

PRÉFETS,

CHEMINS DE DANS

AUX

INGÉNIEURS

DES

FER. — STATIONNEMENT DES LES

COULOIRS.

MINES,

ETC.

VOYAGEURS

INTERDICTION.

Le ministre des travaux publics, A Messieurs les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 16 juin 1913. Mon administration a été saisie de réclamations relatives à l'encombrement des couloirs des voitures par des voyageurs qui y stationnent pendant la marche du train, au lieu d'occuper leur place dans les compartiments. Il existe déjà, dans un certain nombre de voitures, des écrîteaux recommandant au public de laisser les couloirs libres pour la circulation. 11 y a intérêt à généraliser cette, mesure. Je vous prie, en conséquence, de donner les instructions nécessaires pour faire placer, dans chaque couloir de voiture, un avis très apparent invitant le public à ne pas encombrer les couloirs, soit en y stationnant, soit en y déposant des colis. Vous voudrez bien me rendre compte de la suite que vous aurez donnée à la présente communication. J.

THIERRY.