Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
TABLEAU
III.
TABLEAU
PART CHARGES
PAR
HABITANT
RESULTANT
DE
SUR LES MINES, ETC.
L ASSISTANCE
aux familles nombreuses
A
p.
De 0,30 et au-dessous. De 0,31 à 0,45 De 0,46 à 0.60 .. : De 0,61 à 0,75 De 0,76 à 0,90 De 0,91 à 1,05 De 1,06 à 1,20 De 1,21 à 1,35 De 1,36 à 1,50 De 1,51 à 1,70 .: Au-dessus de 1,70....
II.
couvain
par les communes en raison de leurs charg d'assistance aux familles nombreuse.!
100 20 18 16 14 12 10 8 6
4 2 1
CHARGES FINANCIÈRES DU
475
PAnT de la dépense à couvrir par les déparlements en raison de leurs charges financières
DÉPARTEMENT
(Nombre total des centimes)
p.
Au-dessous de 50 centimes De 31 à 60 De 61 à 70 De 71 à 80 De SI à 90 De 01 à 100.. De 101 à 105.:." De 106 à 110 Au-dessus de 110
TABLEAU
100 10 9 8 7 6 S 4 2 1
III.
Barème B PART CHARGE PAR
Servant à déterminer la part des dépenses d'assistance aux familles nombreuses à couvrir par les départements dans les conditions
100
HABITANTS
résultant de l'assistance aux familles nombreuses
prévues au 7e alinéa de l'article 8. TABLEAU
I.
PART
de VALEUR
DU
CENTIME DÉPARTEMENTAL
rapporté a la population (par 100 habitants)
la dépense à couvrir par le département en raison
du centime démographique départemental
100 2 '4 6 i 9 12 15 18 21 24 27 30
de la dépense à couvrir par les départements en raison de leurs charges d'assistance aux familles nombreuses
p. 100 10 9 8 7 6
23 francs et au-dessous De 20 à 40 De 41 à 55 De 50 à 70... De 7! à 85 De 80 à 100 De 101 h 115 De lin à 130 De lit) h 145 \u-dcssus de 145
5
4 3 2 1
1.
De 5 francs et au-dessous De 3,01 à 6 De 6,01 à 7 De 7,01 à 8 De 8.01 à 9 De 9,01 à 10 De 10,01 à 11 De 11,01 à 12 De 12,01 à 15 De 15,01 à 18 Au-dessus de 18
nêté ministériel,
du
19 juillet
1913, approuvant
le compteur
d'énergie électrique pour courant continu 3 fds, type COMPAGNIE POUR, L'ÉCLAIRAGE
DES VILLES
ET
LA
E.V.,
FABRICATION
de la DES
COMPTEURS ET APPAREILS DIVERS.
Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la Compagnie pour l'éclairage DÉCRETS,
1913.
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