Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ■SDR LES MINES, ETC.

Décret, du 26 juillet 1913, portant réduction du périmètre des

• concessions de mines de houille de BOUSSAGUIÎS, du BOUSQUET

D'OUB, dit DEVOIS-DE-GRAISSESSAC et de SAINT-GERVAIS (Hérault); Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pétitions présentées, le 21 mars 1912, par la Compagnie de Quatre Mines réunies de Graissessac, à l'effet d'obtenir la réduction des périmètres des concessions de mines de houille de Boussagues, du Bousquet d'Orb, du Devois-de-Graissessac et de Saint-Gervais, dont elle est propriétaire ; Ensemble le certificat de non-inscription délivré par le conservateur des hypothèques de Montpellier Vu les plans, en triple expédition, et les autres pièces, produits à l'appui desdiles pétitions; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 27 juillet et 18 septembre 1912 ; L'avis du préfet de l'Hérault, du 20 septembre 1912; L'avis du conseil général des mines, du H juillet 1913; Vu l'arrêté du 31 janvier 1789 et l'ordonnance du 12 février 1833 (*), portant institution et délimitation de la concession de Saint-Gervais, et les décrets du 7 fructidor anXII, instituant les concessions de Boussagues, du Bousquet d'Orb et du Devois-deGraissessac ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4, paragraphe 5 ("); Décrète : Art. I01'. — La concession des mines de houille de Boussagues sera dorénavant, conformément au plan annexé auprésent décret, délimitée ainsi qu'il suit: Au nord, par les portions BH et BJ de deux lignes droites BA et BC partant l'une et l'autre du point B, intersection, au col de la Pauze, de l'accotement droit du chemin venant de Graissessac avec l'accotement droit du chemin allant à Camplong; l'une de ces droites dirigée vers le point A, intersection de la rive droite du ruisseau de Rouffiac avec la rive droite de l'Orb (aréle delà culée au pont du chemin de fer), et arrêtée au point H où elle rencontre l'axe du ruisseau l'Alzon ou de Rigaussels, l'autre dirigée vers le point C, intersection de la rive gauche du ruisseau (*) 2- volume de 1833, p. 543. (**) Volume de 1910, p. 203.

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de Roux avec la rive droite du ruisseau de Mècle, et arrêtée au point J où elle rencontre l'axe du ruisseau de Graissessac (partie de ce ruisseau dite aussi ruisseau de Provères); A Vcst, par le ruisseau d'Alzon ou de Rigaussels, depuis le pointil, ci-dessus défini, jusqu'au point G, point de réunion de ce ruisseau à la rivière d'Orb, la ligne HG formant limite commune avec la concession du Bousquet d'Orb ; Au sud, par une ligne droite Gl partant du point G, ci-dessus défini, et aboutissant au point I, embouchure du ruisseau de Graissessac (partie dite aussi ruisseau du Clédou) dans la rivière de Mare, près Saint-Etienne-de-Mursan ; A l'ouest, par le ruisseau de Graissessac entre les points I et J, ci-dessus définis, la ligne IJ formant limite commune avec la concession du Devois-de-Graissessac ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de onze kilomètres carrés, quatre-vingt-cinq hectares (1.185 hectares). Art. i. — La concession des mines de houille du Bousquet d'Orb sera dorénavant, conformément au plan annexé au présent décret, délimitée ainsi qu'il suit : Au nord; 1° par la portion HA d'une ligne droite BA parlant du point H. intersection', au col de la Pauze, de l'accotement droit du chemin venant de Graissessac avec l'accotement droit du chemin allant à Camplong, et aboutissant au point A, intersection de la rive droite du ruisseau de Rouffiac avec la rive droite de l'Orb arête de la culée du pont du chemin de fer), le point H Jetant le point où cette ligne droite rencontre l'axe du ruisseau Id'Alzon ou de Rigaussels ; 2° par la rive droite de la rivière l'Orb, ■depuisle point A, ci-dessus défini, jusqu'au point D, embouchure lduruiss. au de Cazilhac dans ladite rivière ; 3° par-une ligne Idroite DE joignant le point D, ci-dessus défini, au point E, Bclocherde Lunas ;

I A Te.sf, par une ligne droite EF joignant le point E, ci-dessus jdétini, au point F, clocher de Dio ; Aus«(/, par une ligne droite P.G joignant le point F, ci-dessus léfmi, au point G, embouchure du ruisseau d'Alzon ou de Riaussels dans la rivière d'Orb; A l'ouest, parle ruisseau d'Alzon ou de Rigaussels, depuis le oint G, ci-dessus défini, jusqu'au point H, point de départ, la ne 8 G H formant limite commune avec la concession de Bous-

agues;

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de vingt '«mètrescarrés', trente-six hectares (2.036 hectares). ' DÉCRETS, 1913.

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