Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
Page : Image 278
Révision de 23 nov. 2014 00:34:31, edited by Anonymes
558
chats répandent la tuberculose. La contagion s'opère principalement quand on
ingère
ou
liquides ou des poussières
quand
on
559
SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
respire
des parcelles
provenant de crachats, salives eu
• Vu les pièces constatant la substitution delà Société des mines de Champvert au demandeur primitif; L'avis du conseil général des mines, du 16 mai 1913 ; L'avis du ministre des finances, du 21 juin 1913;
mucosités quelconques projetés par des tuberculeux. Les précautions ci-après doivent être observées dans les pièces à usage de dortoir : Ne crachez pas à terre. — Ne permettez pas que vos camarades crachent à terre, ni qu'ils toussent sans se couvrir la bouche. Ne respirez pas de poussières. — Respirez de l'air pur. Aérei largemenl. Ne vous servez pas de ce qui a servi à un autre. — Ne touchez
Vu la lettre, en date du 25 avril 1913,
par laquelle >Ia société
pétitionnaire offre de faire un versement à l'Etat, à titre de fonds de concours; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parles lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*) ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 (**) ; Le conseil d'Etat entendu,
qu'avec précaution du linge sali par un autre. Ne couchez pas
Décrète :
dans les draps d'un autre. Veillez à la bonne tenue de vos dortoirs. — Faites en sorte que
Art.l".— Il est fait
concession
à la Société des mines de
Champvert des mines de mispickel aurifère et métaux connexes
votre dortoir soit tenu dans un état constant de propreté et que
comprise-dans les limites ci-après définies,
toutes les prescriptions du
Porcherie et de Sainl-Vitte, arrondissement de Saint-Yrieix, département de la Haute-Vienne.
décret du 13 août
1913 y soient
observées.
communes delà
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de de Champvert, est limitée,
concession
conformément an plan annexé
au
présent décret, ainsi qu'il suit : Décret, du 13 août 1913, mines de mispickel
institution de la concession dt\
knnord, par une droite menée du point K, angle nord-est de
aurifère et métaux connexes de Ciuapvnd
portant
la maison d'habitation du sieur Peyclet (Pierre), sise au village
(Haute-Vienne).
de Manin, dans la parcelle n° 279 de la section A du plan cadas-
Le Président de la République française,
ouest d'un bâtiment appartenant aù vicomte, de Cepoy, ledit bâ-
Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre
timentcomprenant une maison d'habitation et une grange, située
tral de la commune delà
du travail et de la prévoyance sociale, • Vu la
pétition
présentée,
le 14
décembre 1911, par M. Lévi
(Ernest), à l'effet d'obtenir la concession de mines de mispickel aurifère et minéraux connexes sur le territoire des
commune!
Porcherie, au point D, angle nord-
dans la parcelle n° 1039 de la section A du plan cadastral delà commun ' de Saint-Vitte; A. l'est, par une droite menée du point D, ci-dessus défini, au point L, angle nord d'une maison d'habitation
appartenant au
de la Porcherieetde Saint-Vitte, arrondissement de Saint-Yrieiij
sieur Roux (Jean), sise au village de Goute-Nègre, dans
département de la Haute-Vienne;
celle n° 228 de la section C du plan cadastral de la commune de la Porcherie ;
Les plan, en triple
expédition, et autres pièces, produits i
l'appui de ladite pétition;
ku sud-est, par une droite menée du point L, ci-dessus défini,
L'avis au public, du 26 janvier 1912; Les numéros 18 février
du journal
M point il, angle nord-estd'une maison d'habitation appartenant
« L'Avenir de Saint-Y> it d x
de
et 17 mars 1912 et du Journal officiel des 13 février?
13 mars 1912, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble le certificats d'affichage et de publications;
au sieur «ourrandy (Pierre), sise au village.de Perrière, dans la parcelle n° 97 de la section A du plan cadastral de la Porcherie :
de la commune
kusud-ouest, par une droite menée du point H,ci-dessus défini.
Le rapport du service des mines, du 24 décembre 1912; L'avis du préfet ùu département de la 9 janvier 1913;
la par-
Haut—Vienne, i
H Volumes
de 18G6, p. E6; de 1880, p. 239, et de 1907, p. 28S. ( i Volume de 1909, p. 91.