Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
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SUR LES MINES, ETC. Sur l'avis conforme du conseil d'État,
Décret, du 14 septembre 1913, autorisant
l'amodiation, par
1°
Décrète : Art. 1er. — Est autorisée l'amodiation de la concession
Antoine PABBT à MM. HERCELIN (Eugène) et GBACE (Henri;, de la concession de mines de houille dit COULOUX (Loire) ; 2" la ces-
mines de houille du Couloux, consentie par
sion, par
MM.
M.
M. VILLEMAGNE
(Jean-Marie-Louis) à
M. GRADE
de la concession de mines de même nature de la
(Henri),
MONTAGNE-BU-FEU
M.
Hercelin (Eugène) et Graûe (Henri).
Art. 2. — Est autorisée la cession de la concession de mines
(même département); 3° la réunion de ces deux concessions entre
de houille de la Montagne-du-Feu, consentie par
les mains de
(Jean-Marie-Louis) à
MM.
HERCELIN
et
GRAÙE.
de
Antoine Paret à
M.
Villemagne
M.
Graûe (Henri), sans que ladite autorisa-
tion implique aucune approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la valeur de la mine.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, et du ministre Vu la pétition présentée, le 21 janvier 1913, par MM. Hercelin 1° A amodier la concession de-mines de houille du Couloux (Loire), instituée par ordonnance du 6 septembre 1825; 2° A acquérir la concession de mines de houille de la Monpar
—
Est autorisée
la
réunion,
entre les
mains
de
Couloux et de la Montagne^du-Feu. Art. 4. —- Le ministre des travaux publics et le ministre du
et Graùe, à l'effet d'être autorisés :
tagne-du-Feu (Loire), instituée
Art,. 3.
MM. Hercelin et Graûe, des concessions de mines de houille du
du travail et de la prévoyance sociale ;
ordonnance
du 17
travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
no-
Fait à Périgueux, le 14 septembre 1913,
vembre 1824; 3° A réunir entre leurs mains les deux concessions précitées; L'acte d'amodiation du 12 août 1912, la promesse de vente du 40 juillet 1912 et autres pièces, produits à l'appui de ladite péti-
R. PoiNCARÉ." Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, J. THIERRY.
tion;
Le ministre du travail
L'acte notarié, en date du 26 juin 1913, par lequel MM. Hercelin
et de la prévoyance sociale,
et Graûe se déclarent solidaires dans l'exploitation des deux
Henry
mines ;
CHÉRON.
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 19 et 22 mars 1913 ; L?avis du préfet de la Loire, en date du 8 avril 1913 ; L'avis du conseil général des mines, en date du 9 mai 1913; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880 (*) ;
Arrêté ministériel, du 15 septembre 1913, modifiant les articles i et ,3 de l'arrêté du 9 octobre 1909, relatif aux conditions d'admission à VÉcole nationale des mines de Saint-Etienne.
Vu le décret du 23 octobre 1852 (**); Vu l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 '*"); Vu les ordonnances des 17 novembre 1824 et6 septembre 182b,
Le ministre des travaux publics, Vu l'arrêté du 9 octobre 1909, relatif aux conditions d'admis-
instituant respectivement les concessions de la Montagne-d a-Feu
sion à l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne (*) ;
et du Couloux (****) ;
Vu les propositions formulées par le conseil de l'école dans sa séance du 8 avril 1913 ;
(*; Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1852, p. 213. (***) Volume de 1911, p. 477-487. (****) Volume de 1825, p. 504.
Sur ia proposition du directeur du personnel et de la comptabilité. (*) Volume de 1909, p. 311.