Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS,
OFFICE NATIONAL DU TOURISME.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Arrêté ministériel du 30 septembre 1913. — M. Dabat, directeur général des eaux et forêts au ministère de l'agriculture, est nommé membre du conseil supérieur du tourisme, en remplacement numérique de M. Chaix, démissionnaire. Arrêté ministériel du 30 septembre 1913. — M. Dabat, directeur général des eaux et forêts au ministère de l'agriculture, est nommé membre du conseil d'ad ministration de l'office national du tourisme, en remplacement numérique de M. Chaix, démissionnaire.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Décret, ment pour Italie
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
du 19 février 1912(*), portant promulgation de l'arrangesigné à Paris, le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie, la protection des jeunes ouvriers français travaillant en et des jeunes ouvriers italiens travaillant en France.
Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Décrète : Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l'arrangement signé à Paris, le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie, pour la protection des jeunes ouvriers français travaillant en Italie et des jeunes ouvriers italiens travaillant en France et les ratifications de cet, acte ayant été échangées àParis, le 10 février 1912, ledit arrangement dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. ARRANGEMENT. Le Président de la République française et S. M. le Roi d'Italie désirant assurer, au moyen de garanties particulières, la protection des jeunes ouvriers français travaillant en Italie et des jeunes ouvriers italiens travaillant en France, conformément aux dispositions prévues par l'article 2, paragraphes a, b et c, de la convention signée à Rome, le 15 avril 1904, Ont résolu de conclure à cet effet un arrangement et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, M. S. Pichon, sénateur, ministre des affaires étrangères, (*) Non inséré à sa date. DÉCHETS,
11" livraison, 1913.
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