Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
Page : Image 323
Révision de 25 nov. 2014 16:37:11, edited by Anonymes
648
LOIS,
DECRETS
ET
ARRETES
SUR
LES
MINES,
649
ETC.
MODÈLE B.
LISTE
COMMUNE DE :
DES CONSULS
BULLETIN DE NAISSANCE.
Nom : Prénoms : Né le: Inscritle..Fils de Profession : _ et de Profession : .. Demeurant a
ET
AGENTS CONSULAIRES
D'ITALIE EN FRANCE.
1° PARIS. Délivré à
, le
L'officier de l'état civil,
(Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise, Eure-et-Loir, Nord, Pas-de-Calais. Somme, Aisne, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Sarthe, Yonne.)
MODELE G.
Consul général : Par application de l'article 7, paragraphe 3, de l'arrangement franco-itali 11 du... le soussigné a l'honneur d'informer M. le préfet du département d qu'un livret de travail muni d'un certificat consulaire, établi au nom de a été confisqué le , à , ci aime avant été délivré irrégulièrement pétant en possession d'un enfant (nom et prénom s) autre que le titulaire] (i). Ce livret portait les indications ci-après (2) La présente communication doit, aux termes de l'article précité de l'arrange; italien du
être transmise dans les trois jours au consul
la circonscription dont dépend la commune d
•'
Fait à—..
le _=
~—
j
H'nt
francolalien I d ançais i
,..(•*).
-
-
M.
Vice-Consul :
le comte Lucchesi
M.
Raffaële
PALLI.
GUARIGLIA.
Agents consulaires : Amiens: M. Fernand R.
DELISLE ;
Boulogne-sur-Mer : M. Pierre Calais : M. MAGNIER ;
HURET ;
Dunkerque : M. Philipp SARELL, consul d'Angleterre ; Lille: M. Antonio MACCHI ; Saint-Valéry-sur-Somme :
M.
N.
L'inspecteur du travail (1), OU L'officier de police judiciaire,
2» BASTIA (Corse).
(!) Supprimer l'une des méritions, suivant le cas. {-) Porter les indications du certificat consulaire et celle de la page du livret où le :r.aire a signé la délivrance du livret. (;ï) Commune où a lieu la confiscation, (tj Supprimer l'une des mentions, suivant le cas.
Consul : M. le commandeur Alessandro Agents consulaires: Ajaccio :
MODÈLE D. Par application de l'article 7, paragraphe 3, de l'arrangement franco-italien du j'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-jointe, la copie de l'avis de confiscation d'un livret de jeune ouvrier {français j 1
noliné
par M. le préfet du département
i
—
Art. 2. — Le président du conseil, "ministre des affaires étrangères, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
LECCIA;
Bonifacio: M. Joseph Cahi :
ui m a
M.
M.
Germano
Centuri: M.
TJERTIA.N ;
RICCI ;
FRANCESCHI ;
L'Ile-Rousse : M. André
NOVELLA ;
Macinaggio : M. Andréa
CASANOVA ;
Porto-Vecchio :
OLIEVIERI ;
Proprirtno : M. Rogliano :
M.
M.
Paul
FIESCHI ;
N. ;
La Solcnzara : M. Joseph Saint-Florent : M. N.
ROMANI ;
LEONI.