Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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PERSONNEL.
Polytechnique, sont admis, sans examen, à la première année
LOIS,
des cours spéciaux de l'École nationale supérieure des mines,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
en qualité d'élèves externes, conformément aux dispositions de
CONCERNANT
l'article 25, paragraphe 3, du décret du 12 mars 1902, modifié par décret du 3 septembre 1911.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Décision ministérielle,
du
4 octobre
1913. — MM. Mortamet,
Letang, Neyret, Bonnefond et Carrier sont nommés, d'après les résultats du concours de 1913, élèves de l'École nationale des
Décret, du 1er novembre 1913, autorisant la L'ARC. PRADES ET
territoire de
SUMÈNE,
ROUSSET
SOCIÉTÉ
DES
MINES DE
à établir un dépôt de dynamite sur le
(Bouches-du-Rhône).
mines de Saint-Élienne, en remplacement de MM. Friedel, MeuLe Président de la République française,
nier, Chappelet, Gagnaire et Perrot, démissionnaires. Décision ministérielle, nommé,
du 8 octobre 1913. — M.
Denizet est
Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur,, des finances et de la guerre,
d'après les résultats du concours de 1913, élève de
Vu la loi du 8 mars 1875 et le décret du 24 août 1875, modilié
l'École nationale des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Morel, démissionnaire.
par les décrets des 20 avril 1904, 19 mai 1905 et 2 juin 1908, sur la poudre dynamite (*) ;
Décision ministérielle, du
14 février 1906, sur la vente et le transport de la dynamite (**) ;
Vu le décret du 28 octobre 1882, modifié par le décret du nommé,
17 octobre 1913. — M. Audibert est
d'après les résultats du concours de 1913,
élève de
l'École nationale des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Viollet, démissionnaire.
Vu ia demande formée par la Société des mines de l'Arc, Prades et Sumène, à l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie, sur le territoire de la commune de Rousset (Bouches-du-Rhône) ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : er
Art. 1 . — La Société des mines de l'Arc, Prades et Sumène rc
est autorisée à établir un dépôt de dynamite de l
catégorie sur
le territoire de la commune de Rousset (Bouches-du-Rhône) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits
(**) Volumes de'1882, p. 265, et de 1906, p. 35. DÉCHETS,
12- livraison, 1913.
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