Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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TUNISIE
Décret beylical, du 8 novembre 1913 (8
doulhidjé 13
portant fixation de la législation minière en Tunisie (*)
PERSONNEL.
I. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.
AVANCEMENTS.
Arrêté ministériel, du2l novembre 1913. — Les sous-ingénieurs de e
2 classe des mines au traitement de 3.600 francs, ci-après nommés, soDt élevés au traitement de 4.000 francs à dater du vembre 1913, savoir :
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lAncienneté, choix.) M. Fourney, Côte-d'Or, service ordinaire et conimle du réseau Paris-Lyon-Méditerranée (E. T.), Nord-Est et réseau Paris-Lyon-Méditerranée. (Choix.) M. Larmanou (Gironde), contrôle du réseau d'Orléans, (*) Décret abrogé avant d'être entré en vigueur, et remplac décret du 29 décembre 1913 (voir infrà, p. 956).
inspection du réseau de l'État (E. T.) et service ordinaire, réseau d'Orléans et de l'État et Sud-Ouest.