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PERSONNEL

Ces "élèves ingénieurs compter du 1er octobre prendra rang à partir du prendra rang à partir du

prendront rang, en ladite qualité à 1914, à l'exception de M. Demay, qui 1er octobre 1913, et de M. Perrin, qui 1er octobre 19lu.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES, ETC.

ADMISSIONS.

Décision ministérielle, du 21 octobre 1913 (*). — MM. Bongini, Leone et Ronza, élèves-ingénieurs du Corps royal des mines d'Italie, sont admis, sans examen, à la 1" année des cours spéciaux, en qualité de fonctionnaires étrangers. Décision ministérielle, du 22 novembre 1913. — M. Pribovano est nommé élève des cours spéciaux de l'Ecole nationale supérieure des mines, à titre étranger, par application des dispositions du décret du 12 mars 1902, modifié par décret du 3 septembre 1911. DÉMISSION.

Décision ministérielle, dû 22 novembre 1913. — Est acceptée la démission de MM. Fleuri et Léonardon, élèves des cours spéciaux à l'Ecole nationale supérieure des mines. (*) Non insérée à sa date.

Décret,du 14 novembre 1913 (*), porlant.substilution du titre d'adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines à celui de . commis des ponts et chaussées et des mines. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les décrets du 8 juillet 1912 (**),relatifs aux attributions et aux traitements des commis des ponts et chaussées et des mines; Vu la loi du 30 juillet 1913 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Les commis des ponts et chaussées et des mines prendront le titre d'ad joints techniques des ponts et chaussées et des mines. Leur répartition en classes s'effectuera, en conséquence, de la manière suivante : Adjoints techniques hors classe (précédemment commis principaux hors classe); Adjoints techniques de lro classe (précédemment commis principaux de lro classe. Adjoints techniques de 2e classe (précédemment commis principaux de 2e classe); Adjoints techniques de 3° classe (précédemment commis de lre classe); Adjoints techniques de 4e classe (précédemment commis de 2'classe,,;

Adjoints techniques de 5e classe (précédemment commis de 3e classe,;

{*) Non inséré à sa date. ('*) Volume de 1912, p. 459 et 463.