Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

Vu le décret du 18 juillet 1868 (*) instituant la concession de Cardo ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4, paragraphe 5(")Décrète : Art. 1er. — La concession des mines de pyrite de fer et de cuivre et autres métaux connexes de Cardo sera dorénavant, conformément au plan annexé au présent décret, délimitée de la façon suivante : Au nord, par une ligne droite MN' partant du point M, angle sud du moulin dit Délia Nocia, sur le ravin dit le Fango, et se dirigeant sur le point N', intersection du bord méridional du Fango avec une ligne droite joignant le point 0, angle ouest de la maison la plus occidentale du hameau de Casevecchie, au point R, milieu de la tête amont du pont de la route de Bastia à SaintFlorent, sur le ruisseau dit Razzeda, au voisinage du point kilométrique 4*m,400; A Youest, par une ligne droite joignant les points N' et il, cidessus définis ; Au sud, par le bord septentrional de la route de Bastia à SaintFlorent, du point R, ci-dessus défini, au point P, intersection du bord septentrional de cette route avec le bord occidental du chemin de la Valle, au lieu de Stazzo-Canile; A l'est] par une ligne droile joignant le point P, ci-dessus défini, au point M de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de un kilomètre carré cinquante-deux hectares (152 hectares). Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais des pétitionnaires, dans la commune de Bastia sur laquelle porte la concession de Cardo. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 19 décembre 1913. R.

SDR LES MINES, ETC.

Décret, du

1913,

portant rejet de la demande de la

SO-

LruousiN en concession démines de mispickel auriBEAUNE,

Arrêté ministériel, du 20 décembre 1913, accordant un abonnement de trois ans à la redevance proportionnelle sur les mines, pour la concession des mines de fer d'AuBOUÉ-MoiNEViLLE (Meurthe-etMoselle). I.e ministre des travaux publics et le ministre des finances, Vu la demande présentée, le 15 avril 1913, par M. Cavallier, administrateur-directeur de la Société des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson, à l'effet d'obtenir un abonnement à la redevance proportionnelle sur les mines pour la concession de miii'-s de fer d'Auboué-Moineville, dans les conditions du décret du 3 août 1911; ensemble sa lettre du 14 décembre 1913, par laquelle il accepte que cet abonnement soit contracté pour les trois exercices 1913, 1914 et 1915 (redevances afférentes respectivement aux exercices 1912, 1913 et 1914), dans les conditions spéciliées par la dépêche ministérielle du 8 décembre 1913; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 15 mails juillet 1913 et 17-18 décembre 1913; L'avis du directeur des contributions directes du département de Meurthe-et-Moselle, du 6 août 1913; Les avis du préfet, des 16 septembre et 18 décembre 1913; L'avis du conseil général des mines, du 5 décembre 1913 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ;*); Vu la loi de finances du 8 avril 1910, art. 4 (**)■; Vu le décret du 3 août 1911 (***); Arrêtent :

POINCARÉ.

er

Art. 1 . — La redevance proportionnelle à payer pour la concession de mines d'Auboué-Moineville (Meurthe-et-Moselle) pen-

X Z l ) \olume de

{

(*) Volume de 1868, p. 267. (**) Volume de 1910, p. 203.

décembre

fère cl métaux connexes sur le territoire des communes de CIIAPTELAT et COUZEIX (Haute-Vienne).

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, Fernand DAVID.

19

CIÉTÉ MINIÈRE DU

831

l

volume de 181

<>> P- 241-304, et volume de p. 203. (*") Volume de 1911, p. (.',??) sis. (

1910,

DÉCHETS, 1913.

1880,

p

239