Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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DATE UF.LATIVE
1913 (*)
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L'EXÉCUTION
PORTANT RÈGLEMENT
DU
DÉCRET
D'ADMINISTRATION
DU
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PUBLIQUE SUR
L'ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES.
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finances du 30 juillet 1913 (*"), par sa circulaire du 9 août 1913
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17 juin 1913 ("), et d'autre part les articles 68 à 75 de la loi de
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mon prédécesseur vous a exposé les lignes essentielles de cette nouvelle législation et vous a indiqué les mesures préparatoires CD
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citées prévoyaient divers règlements d'administration publique;
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les règlements élaborés et qui ont été jugés nécessaires sont au
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1° Un.règlement administratif général ;
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2" Un règlement de comptabilité;
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nombre de trois, savoir :
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à prendre pour en assurer l'application prochaine. Les lois pré-
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Les dispositions législatives instituant l'assistance aux
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femmes en couches comprennent, d'une part la loi spéciale du
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les deux autres seront promulgués dans quelques jours. L'article 7» de la loi du 30 juillet 1913 portant que les dispositions dans les trois mois qui suivront l'insertion au Journal officiel des
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règlements d'administration publique et non trois mois après les
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dispositions envisagées pourront entrer et il est très souhaitable
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Le premier a été inséré au Journal orficicl du 17 décembre 1913 ;
relatives à l'assistance aux femmes en couches seront applicables
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3° Un règlement spécial pour la ville de Paris.
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La présente circulaire a pour objet d'expliquer et, sur divers
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qu'elles entrent effectivement en vigueur à partir du 1er janvier 1914 pour toute postulante régulièrement admise.
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points, de souligner les principales dispositions du décret du
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17 décembre 1913. Ce décret est divisé en quatre titres concernant :
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1° L'admission à l'assistance; 2e La surveillance et le contrôle ;
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3° Le retrait de l'assistance ; 4° Les mutualités maternelles et œuvres diverses.
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(*) Voir suprà, p. S09. ',** Voir suprà, p. 39». '*** Voir suprù, p. 494.