Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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TABLE
DES
MATIÈRES.
4019 Pages.
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME II.
Lois. Pages.
4 mars 1913. — Modification des articles 7, 57 et 140 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale 17 juin. — Création du mandat-retraite et fixation du tarif de ce mandat
17 juin. — Repos des femmes en couches 14 juillet. — Assistance aux familles nombreuses 30 juillet. — Loi de finances de l'exercice 1913. Extraits concernant : 1° (Art. 18). Un droit gradué d'après la puissance des explosifs à appliquer aux dynamites 2° (Art. 68 à 75 inclusivement). L'application de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches 1" août. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1914 (Extrait concernant les centimes additionnels au principal de la redevance des mines) 22 novembre. — Modification de l'article 34 du Code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1S67 sur les sociétés par actions 30 décembre. — Loi sur les pensions 31 décembre. — Modification des articles 9, 12, 160 et 164 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, relatifs au travail dans les mines
260 394 395 468
493 494
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7 7o 842
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Décrets. 17 octobre 1907. — Décret sur l'organisation du contrôle des distributions d'énergie électrique modifié par le décret du 6 septembre 1912, publié en ANNEXE à la circulaire du 6 décembre 1912
17 octobre 1907. — Décret portant fixation des redevances prévues pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distributions d'énergie, modifié par le décret du 7 septembre 1912 et publié en ANNEXE à la circulaire du 7 décembré-1912 20 septembre 1909. — Fixation au i" octobre 19u9 de l'origine de la validité des permis d'exploration octroyés dans la région du Loin (Afrique occidentale française) ,. .
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23 août 1911. — Prorogation des permis de recherches minières en Afrique occidentale française 23 août 1911. — Prorogation de la validité des permis d'exploration minière dans le Lom (Afrique occidentale française).... 19 février 1912. — Promulgation de l'arrangement signé à Paris, le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie, pour la protection des jeunes ouvriers français travaillant en Italie et des jeunes ouvriers italiens travaillant en France Idem.— Liste des consuls et agents consulaires d'Italie enFrance. 25 décembre.— Report, au 31 mars 1913, du terme fixé pour la perception des taxes minières en Nouvelle-Calédonie, parles décrets des 21 décembre 1905 et 25 mars 1908 6 janvier 1913. —Modification de l'organisation du comité consultatif des chemins de fer 0 janvier. — Modification de l'article 6 du décret du 17 décembre 1906 déjà modifié par le décret du 24 mai 1911, sur l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer S janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme, sur le territoire des communes d'EiNViLLE-AuxYARDS et autres (Meurthe-et-Moselle) 8 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme, sur le territoire des communes MESSEIN et autres (Meurthe-et-Moselle) S janvier. — Rejet d'une demande en extension de la concession de mines de sel gemme, sur le territoire des communes de TONNOY et autres (Meurthe-et-Moselle) 11 janvier. — Amodiation et, le cas échéant, cession de la concession des mines de lignite de la BASTIDE-BLANCHE (Var) 17 janvier. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie, sur le territoire de la commune de FATMOIIEAU (Vendée) 17 janvier. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie, sur le territoire de la commune de POUT-VENDRES (Pyrénées-Orientales) 21 janvier — Nomination de M. Jean Dupuy, sénateur, comme ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, précédemment démissionnaire 21 janvier. — Concession des mines de pyrite de fer, cuivre, plomb et métaux connexes An BERCUOUX (Rhône) 24 janvier. — Rejet de la demande en autorisation d'acquérir la concessiondes mines d'antimoine du CHEYLAT (Haute-Loire). 28 janvier. — Organisation du régime des mines à la NOUVELLECALÉDONIE
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1" février. — Fixation du prix des poudres à feu destinées à l'exportation 1" février. — Fixation du prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies françaises et pays de protectorat. 10 février. — Modification du décret, du 4 juin 1910 portant
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265 89
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95
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