Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, et déjà modifié par les décrets des 19 juin, 22 juillet et 26 décembre 1911, 2 mars et 20 juin 1912 11 février 1913. — Autorisation : 1° de l'amodiation de la concession des mines de fer de MARIE-CHANQIS (Meurthe-et-Moselle); 2° de la réunion de cette concession avec les concessions de mêmenature de LIVERDUN, CROISETTE-LIVERDUN, le FOND-DK-MONVAUX, MARON-VAL-DE-FER, la COTE-DE-SION et LARRY (même département) '. 13 février. — Mutation de propriété résultant de l'adjudica. . tion des concessions de mines de plomb el autres métaux connexes de MONTÉES (Ariège) .... 13 février. — Cession de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer, argent et autres métaux connexes de SAINT-GENIEZ-D'OLT (Aveyron) 18 février. — Nomination de M. Jean Dupuy, sénateur comme, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, précédemment démissionnaire 20 février. — Cession de la concession de mines À'anthracùe de DENEUILLE (Allier) 20 février. — Concession des mines de mispickel aurifère et métaux connexes de LACAUD (Haute-Vienne) 21 février. — Cession de la concession de mines à.'anthracite de LA CHÊNAIE (Savoie) 21 février. — Concession des mines 1 de mispickel aurifère et métaux connexes de CHENI (Haute-Vienne) 21 février. — Concession des mines de mispickel aurifère et métaux connexes de NOUZILLÉRAS (Haute-Vienne) 21 février. — Concession des mines de plomb et métaux connexes de « LES AMADEX » (Algérie) 7 mars. — Modification du décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des minesdes colonies autres que I'INDO-CHINE, la MARTINIQUE, la GUADELOUPE et la RÉUNION 7 mars. — Renonciation aux concessions de mines de houille de BOCZOGLES et de MAZURAS (Creuse) 8 mars. — Recherches de mines de mispicltel aurifère et minéraux connexes sur le territoire de la commune de SAINTYRIEIX (Haute-Vienne) 8 mars. — Recherches de mines de mispickel aurifère, sur le territoire de la commune du GUALARD (Haute-Vienne) 13 mars — Délimitation nouvelle de la concession des mines de plomb argentifère de VILLENEUVE (Aude) 13 mars. — Délimitation nouvelle de la concession des mines de plombagine de TRÉMOUILLES (Aveyron) 14 mars. — Etablissement d'un dépôt de dynamite, sur le territoire de la commune de BARENTON (Manche) 14 mars. — Établissement d'un dépôt de dynamite, sur le territoire de la commune de TUCQUEGNTEUX (Meurthe-et-Moselle)..
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mars 1913. — Etablissement d'un dépôt de dynamite, sur le territoire delà commune de RABAT (Ariège) 18 mars. — Modification du décret du 2 janvier 1907 (art. 6) sur l'organisation du comité consultatif des chemins de fer 21 mars. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de CHÈZE (Hautes-Pyrénées) 22 mars. — Nomination de M. Joseph Thierry, député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. Jean Dupuy, démissionnaire 25 mars. — Report, au 30 septembre 1913, du terme fixé pour la perception des taxes minières en NOUVELLE-CALÉDONIE, par les décrets des 21 décembre 1905 et 25 mars 1908 28 mars. — Distraction, du ministère des travaux publics, de l'administration des postes et des télégraphes qui est rattachée au ministère du commerce et de l'industrie 1" avril. — Réduction du périmètre de la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux associés dans les mêmes gîtes (le fer excepté) de VALENSOLE (Gard) 26 avril. — Fixation, pour l'année 1914, de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie en matière d'accidents du travail 27 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines d'o?', argent, cuivre et métaux connexes, sur le territoire des - communes de FRAIZE et autres (Vosges) 29 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes, sur le territoire des communes de MILLAU et autres (Aveyron) 29 avril. — Renonciation à la concession des mines de lignite de MASSEPAS et SOLAN (Gard) 29 avril. — Abrogation et remplacement du décret du 16 mars 1908 (Nomenclature des catégories d'établissement dans lesquels le repos hebdomadaire des femmes et des enfants peut être suspendu en vertu des articles 45, 46 et 47 du Livre II du Code du travail) 3 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, sur le territoire des communes de SOULVACHE et autres (Loire-Inférieure) 3 mai. — Concession des mines de fer d'ADRAit-GuELDAMAN (Constantine) ....~: 21 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'HAYBEs-suR-MEusE (Ardennes) 21 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'ARRAS (Hautes-Pyrénées) 22 mai. — Application, à la NOUVELLE-CALÉDONIE, des lois des 21 juillet 1856 et 18 avril 1900, ainsi que les décrets du 9 octobre 1907 et du 25 avril 1910, portant règlement sur les appareils et bateau à vapeur 22 mai. — Cession de la concession de mines de plomb argentifère de la GÉLA (Hautes-Pyrénées) 14
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