Annales des Mines (1818, série 1, volume 3)
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SUR LES MINES.
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banoNN.AxergNotre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. I". Il est fait concession au maréchal-de-;camp ClaudeMathieu, comte de,Gardanne , des mines de houille de SaintMartin de Renacas,.canton cle Reillanne , arrondissement de Forcalquier, département des Basses-Alpes, dans-une étendue d'un kilomètre soixante hectomètres carrés, limités, conformément au plan joint à la présente ordonnance, comme suit ;
Cahier des charges pour la concession des
raines de houille de Saint-Martin de Renacas,
département des Basses-Alpes.
savoir :
Le concessionnaire construira une galerie d'écouArt. lement d'un mètre de hauteur sur 8 décimètres de largeur, muraillée en maçonnerie à pierres sèches, lorsqu'elle ne sera pas dans le rocher dont l'ouverture sera placée à 130 mètres en avant de l'entrée de la galerie dite l'ctuvedo, et qui viendra aboutir à 8 mètres et demi au-dessous de la même, et plus bas si la pente du terrain le permet. Il ouvrira, près de la même
Au levant, par le chemin de Dauphin à Malcor, jusqu'au point de rencontre avec le ruisseau des Charbonnières, et par ledit ruisseau jusqu'à sa jonction avec celui de l'Osselet; Au midi, par le ruisseau de l'Osselet jusqu'à l'embouchure du ravin de Servandi ; par ledit ravin jusqu'à sa jonction avec celui du Rampaud; par celui-ci jusqu'aux Patalonis, et du chemin des Patalonis jusqu'à -sa rencontre avec celui de Manosque;
Au couchant, par le chemin de Manosque jusqu'à
entrée, un puits perpendiculaire, qui sera bien muraille ou boise solidement, et sur lequel on établira un treuil pour la sortie de la houille. Si le puits est muraille, il devra être circulaire et avoir deux mètres de diamètre ; s'il est boisé, il aura trois mètres clè long sur un mètre et demi de large. Au bas de ce puits, dont le fond devra être de niveau avec celui de la galerie d'écoulement, on percera une galerie d'un mètre 85 centimètres de hauteur, d'un mètre de largeur, dans la même direction
sa
rencontre avec le' sentier du Rampaud , par ce sentier jusqu'à sa rencontre avec Celui des Charbonnières; Au nord, par une ligne droite tirée de ce dernier point à la source du ruisseau des Charbonnières; de là par le chemin de Dauphin' Saint-Martin, jusqu'au point de rencontre avec le chemin de Dauphin à Malcor. L'impétrant paiera annuellement, entre les mains du receveur de l'arrondissement, les redevances fixes et proportionnelles établies par la loi du aï avril 1810 et le décret du 6 mai 1811. Conformément aux articles 6 et 42 de ladite loi, il paiera au propriétaire de la surface une rente annuelle de vingt - cinq 'centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de sa concession.
que l'auvedo, et qui traversera les couches de houille reconnues, jusqu'à celle appelée le Minachon de la Rose. Les veines qui sont au nord de cette dernière, et qui ne
donnent que, de la houille de mauvaise qualité, seront exploitées par des galeries qu'on ouvrira, le plus bas possible, du côté du ruisseau des Charbonnières, et auxquelles on donnera une légère inclinaison du côté de ce ruisseau pour faciliter l'écoulement des eaux. II. Il fournira au préfet, et au burean de l'ingénieur des mines, six mois après l'obtention de la concession, les plans et coupes de ses travaux intérieurs, dressés sur une échelle d'un millimètre pour mètre, et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Chaque année, .dans le courant de janvier, il fournira, de la même manière, les plans et coupes des travaux exécutés dans le cours de l'année précédente, pour &ro rattachés au plan général, après vérification faite par l'ingénieur des mines.
L'impétrant paiera, en outre, aux propriétaires de la surface, les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la même loi, relativement aux dégâts et non-jouissance de terrain occasionnés par l'exploitation. Il se conformera exactement au mode d'exploitation et aux clauses et conditions prescrites par le cahier des charges
par lui souscrit le 16 juillet 1817, dont copie demeurera iintiexée à la présente ordonnance.
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Il sera soumis aux lois, instructions et règlemens' intervenus ou à intervenir sur le fait des mines. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.
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