Annales des Mines (1818, série 1, volume 3)
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ORDONNANCES
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SUR LES MINES.
permission, laquelle sera retirée pour chacun dé ces feux et artifices qui n'aura pas été mis en activité à l'époque prescrite. ART. VIII. Une nouvelle permission seran'écessairejsoit pour toute l'usine, soit pour une de ses parties, s'il survient, sans causes légitimes, un chômage prolongé, soit de toute l'usine,
ART. xw. Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur
et des finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois.
soit d'une de ses parties.
aRDONIV.AeNCE
du 15 juillet 1818, portant au- la
Forgea Catalane
la comtorisation de. reconstruire une forge à la Ca_ de mune &Us. 1011. talane en la commune eUstoU.
ART. IX. Il est interdit à l'impétrant de transférer on transporter son usine, telle qu'elle sera établie en vertu de la présente ordonnance, ou d'y faire des augmentations de feux ou d'artifices sans une nouvelle permission. ART. X. Conformément à l'article 36 dereactè' du Gouvernement du 18 novembre ii8io , l'impétrant lournira au Préfet tous les ans, et au directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines, chaque fois,qu en fera la demande, les
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Louis , etc. , etc. , etc. Notre Conseil d'État entéridn;Nous avons Ordonné et Endormons ce qui suit :. ART.. FT. Le sieur Melchior.François , et Jacques.ae SaintJean de Pointis frères, et la demniselle jacquette de Sa-int-Jean de Pointis, épouse du sieur fielpial, leur soeur, sont autorisés à reconstruire sur la >rivière d'Aleth , conformément aux plans Joints à la Présente Ordonnance,- , le bas-fourneau, dit Forge à la Catalane, quills Possédaient en la commune d'Ustou, canton di'è0gteis.t arrondissement de Saint-GéLrens, 'département de l'A-
états certifiés des matériaux ernployésî .des produits fabriqués et des ouvriers occupés dans son usine:
Ans'. XI. Il se conformera, dans l'exploitation de ladite
usine, aux règlemens de police intervenus et à intervenir, tant sur les usines que sur les cours d'eau, et aux instructions qui
lui seront données par l'Administràtion des Mines, sur tout ce qui concerne retécutiOn des lois:et Tègleniens. ART. XII. Il se soiiiiiettra à leVisite de son Usine par les préposés des douanes, toute les i;Ois qu'ils le pigeront 1-fècessaire , pour s'assurer si elle ne donne lieu à auCtin 'abus sous le rapport de leur service.
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ART. H. Ils feront usage de la présente autorisation, dont la durée est fixée à cent années, dans le délai d'un an à partir du jour de sa signification. ART. III. Les constructions relatives au cours d'eau seront
exécutées sous la -surveillance des ingénieurs des Ponts et Çttanssées dudépartement, lesquels. en .dresseront procès- verbal lors dé leur achèvement Expéditions de ce procès-verbal ....s.eront déposées aux, archives de la Préfecture de l'Ariège et (.4.4;commune d'Usiou, .et il en sera donné avis à la direction générale- des Ponts et
ART. Jaz La présente perinreSibn sera. Atitée et l'usiné
supprimée, lorsque ces préposés y auront constaté quelques contraventions aux lois et règlemens suries douanes', et que ces contraventions auront été reconnunsiPar: le directeur général des Douanes:ttnotre Ministreseréteire d'état des finances. Alun XIV.rL'iinpétrant payera, conformément à l'article 75 de la loi du 21 avril 1810 , àçtitTe de taxe fixe et pour une
Chaussées et des Mines.
ART. IV. Les constructionsrelatives aux machines et au fourneau seront exécutées sous la surveillance des ingénieurs des Mines départis, qui dresseront procès-verbal de la réception de ces ouvrages après leur achèvement, dans les mêmes formes qu'en l'article précédent. ART. V. Les impétrans s'approvisionneront de mineear la mine de fer de Ikancié , située dans la vallée de Vic-Dessos. -Dans le cas, où par la suite) ils jugeraient plus avantageux de
fois seulement, entre les mains du receveur de l'arrondissement, la somme de: 3oo francs, savoir : francs pour l'établisse-
ment du fourneau de cémentation et ioo francs pour chacun des feux de la chaufferie. ART. XV. Toute contravention aux "irliaès 3 , 5, d,
9, Io, ii, 12, 13 et 14 de la présenté,lordotirianee, entraînera la suppression de l'usine.
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