Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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des frais de transport des ingénieurs en chef et ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées et des mines sera libellé comme il suit :
I
Par voiture publique. Par voiture à traction animale Par voiture automobile
j ! ( (
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
0',lo. 0',65 pour les ing. en chef 0f,50 pour les ing. ordin. 0f,80(*) pour lesing. en chef, 0r,~0 (*) pour les ing. ordin.
Cette nouvelle tarification sera appliquée à partir de l'exercice 1914 pour les tournées faites soit au moyen de voitures de louage, soit au moyen de voitures appartenant aux ingénieurs; ceux-ci devront, d'ailleurs, régler leurs tournées de manière à maintenir la dépense dans la limite du crédit qui leur est ouvert au commencement de chaque année, J'appelle l'attention toute spéciale de MM. les ingénieurs sur la nécessité de se conformer strictement à cette règle. Fernand DAVID.
chefs Je services : chacun d'eux restait libre de répartir le crédit qui lui était alloué de la façon qu'il jugeait la meilleure et ce système n'est pas sans offrir des inconvénients. ■ Le moment m'a donc paru venu d'élaborer des instructions précises et après une étude complète de la question par une commission spéciale, j'ai arrêté les dispositions suivantes. Les sommes allouées en fin d'exercice par l'administration, pour le payement d'indemnités au personnel chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique seront, à l'avenir, réparties comme il suit : ingénieurs en chef Ingénieurs ordinaires Agents du service actif ( de l'ingénieur en chef lîureaux .... ... ( des ingénieurs ordinaires.
30 p. 100 25 — 25 — 15 rp. 100 ) . 5 — )
20
—
100 Entre les ingénieurs ordinaires et entre les agents du service actinie partage est fait par l'ingénieur en chef, d'après l'importance
PERSONNEL. — FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
—
RÉPARTITION
DES
SOMMES
ALLOUÉES
AU, PERSONXIi. DU
CONTROLE A TITRE D'INDEMNITÉ.
Le ministre des travaux publics, à M. le préfet du département d Paris, le 14 janvier 1914. L'administration met chaque année à la disposition des ingénieurs en chef des sommes destinées à être réparties à titre d'indemnités entre les fonctionnaires et agents chargés du contrôle des distributions d'énergie électrique. Mais aucune instruction n'a été donnée jusqu'à présent pour le mode de répartition entre les intéressés des sommes globales mises à la disposition des (*) Sauf pour les régions montagneuses et, pendant la durée delà saison, pour les stations thermales, balnéaires ou de villégiature, où le tarif sera fixé parle ministre, sur la proposition de l'ingénieur ea chef.
du travail réellement accompli par chacun d'eux, à quelque branche du contrôle (administratif, voirie, technique) qu'ils soieut attachés. Sur les lu p. 100 qui forment la part des bureaux de l'ingénieur en chef, celui-ci a la faculté d'attribuer jusqu'à 10 p. 100 à celui ou à ceux des agents du bureau qui collaborent directement avec lui dans le contrôle et accomplissent, de ce fait,un travail personnel plus particulièrement chargé et assument des responsabilités plus étendues. Les agents ainsi indemnisés ne participent pas à la répartition du surplus, soit a p. 100 qui est partagé entre les autres employés de bureau dans la proportion de leur traitement fixe. Entre les bureaux d'ingénieurs ordinaires, les indemnités sont réparties proportionnellement aux allocations attribuées aux ingénieurs ordinaires eux-mêmes. Dans chacun de ces bureaux dépendant de l'administration des travaux publics (*), l'indemnité est répartie proportionnellement au traitement fixe des agents. Il est d'ailleurs entendu que certains agents de bureau peuvent participer au service actif du contrôle; dans ce cas, ils doivent {*; Dans les bureaux des ingénieurs des postes et télégraphes, la répartition est faite selon les règles suivies dans cette administration.