Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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DÉCRETS
ET
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ARRETES
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ETC.
cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Décret, du 7 mars 1914, établissant une nouvelle répartition en classes des adjoints techniques des ponts et chaussées et des
Fait à Paris", le 7 mars 1914. R. POINCARÉ.
mines. Le Président de la République française, Vu les décrets du 8 juillet 1912 '*), relatifs aux attributions et aux traitements des commis des ponts et chaussées et des mines ; Vu la loi du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913; Vu le décret du 14 novembre 1913 (**), substituant le titre d'adjoint technique des ponts et chaussées et des mines à celui de commis des ponts et chaussées et des mines; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Le titre d'adjoint technique des ponls et chaussées et des mines est et demeure substitué à celui de commis des ponts et chaussées et des mines. La répartition en classes des adjoints techniques sera fixée de la manière suivante : Adjoints techniques principaux hors classe (précédemment commis principaux hors classe) ; rc Adjoints techniques principaux de l classe (précédemment commis principaux de 1" classe) ; e Adjoints techniques principaux de 2 classe (précédemment commis principaux de 2° classe); r Adjoints techniques de l * classe (précédemment commis de
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, Fernand DAVID.
Décret, du 9 mars 1914,portant fixation du prixde vente des poudres de chasse. Le Président de la République française, Vu l'article 2 de la loi du 29 décembre lb99; • Vu l'article 43 de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Sur les rapports des ministres des linances et de la guerre, Décrète :
Art. 1er. — Le prix de vente à l'intérieur des poudres de chasse pyroxylées T et T bis est fixé ainsi qu'il suit pour les livraisons faites à l'étal nu : Prix de vente aux consommateurs : 42 fr. 00 par kilogramme. Art. 2. — Ce prix de vente est applicable à l'Algérie. Art. 3. — Les ministres des linances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 mars 1914.
lrc classe) ; e Adjoints techniques de 2 classe (précédemment commis de 2e classe); r Adjoints techniques de 3 classe (précédemment commis de 3e classe) ; Adjoints
R. POINCABÉ. Par ie Président de la République : Le ministre des finances, J.
techniques stagiaires (précédemment commis sta-
giaires). Art. 2. — Le décret du 14 novembre 1913 est abrogé. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé
(*) Volume de 1912, p. 459 et 463. <**) Volume de 1913, p. 803.
CAILLAUW
Le ministre de la guerre, J: NOULBNS.
de
l'exé-
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