Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrête ministériel, du 16 mars 1914, accordant un abonnement de cinq ans à la redevance proportionnelle sur lesmincs pour la concession de mines de fer de MÔUTIEKS (Meurthe-et-Moselle). Le ministre des travaux publics et le ministre des linances, Vu la demande présentée, le 18 novembre 1913, par la Société de Moutiers, à l'effet d'obtenir un abonnement de cinq années à la redevance proportionnelle, à partir de l'année 1914 (redevance alférente à l'exercice 1913), pour la concession de la mine de fer de Moutiers (Meurthe-et-Moselle); Les rapports et avis des ingénieurs des mines, du 10 décembre 1914 ; L'avis du directeur des contributions directes du département de Meurthe-et-Moselle, du 10 janvier 1914 ; L'avis du préfet, du 15 janvier 1914; L'avis du conseil général des mines, du 30 janvier 1914; Vu la loi du 21 avril 1810,modifiée parlaloi du27juillet 1880 (*); Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4(**) ; Vu le décret du 3 août 1911 (***). Arrêtent : Art. 1er. — La redevance proportionnelle à payer pour la mine de Moutiers (Meurthe-et-Moselle), pendant les années 1914,1015, 1916, 1917 et 1918 (produits de 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917), est réglée sous forme d'abonnement. Art. 2. — La redevance en principal sera basée sur un revenu net imposable de 1 fr. 90 par tonne de minerai effectivement vendue ou livrée. Art. 3. — Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au .Journal officiel. Fait a. Paris, le 16 mars 1914. Le ministre des travaux publics, Fernand DAVID. Le ministre des finances, J. CAILLAUX.
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Décret, du 16 mars 1914, portant institution de la concession de mines de fer de SIÎBADNA (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 11 mars 1909, par M. Campbell (James), à l'elfet d'obtenir la concession de mines de fer sur le territoire de la commune mixte de Lalla-Maghrnia, subdivision de Tlemeen,"division d'Oran ; Les plan, en triple expédition, et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 10 avril 1909; Les numéros du journal « L'Écho d'Oran » des 19 avril et 19 mai 1909 et du Journal officiel des 20 mai et 20 juin 1909, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affichage et de publications ; Les rapport et avis du service des mines, en date des 11 mars18 avril, 18 mars-29 septembre 1910, 6 mai, 6 juin, 20 septembre 1912 et 15 juillet 1913; Les avis du général commandant la division d'Oran, des 23 avril 1910 et 17 mai 1912 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 26août 1910 ; Les avis du gouverneur général de l'Algérie, des 14 septembre 1910, 19 juin 1912 et 29 juillet 1913 ; L'avis du conseil général des mines, du 10 octobre 1913 ; Vu l'avis du ministre cles finances, en date du 9 décembre 1913; Vu la lettre en date du 2 février 1914, par laquelle le pétitionnaire offre de faire un versement à l'Algérie à titre de fonds de concours; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*) ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909(**); Le conseil d'État entendu; Décrète : er
Art. 1 . — Il est fait concession à M. Campbell (James) des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, corn(*) 1" volume de 1810, p. 241-304, et volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1910, p. 203. (***) Volume de 1911, p. (-<77) 515.
(*) 1" volume de 1810, p. 241-304, et volumes de 1866, p. 56 : de 1880, P-239, et de 1909, p. 288. (**) Volume de 1909, p. 91.