Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES .
décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Eze, le 19 avril 1914.
lion du présent décret, qui sera publié au Journal, officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Eze, le 19 avril 1914.
R. POINCARÉ.
R. Par le Président de la République: Le ministre des finances, René RENOULT.
POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
Le ministre des travaux publics, Fernand DAVID. Le ministre des finances, René RENOULT.
J. NOULENS.
Décret, du 19 avril 1914, fixant le traitement d'Europe du din ctew de la mission française d'ingénieurs aux États-Unis. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre •des finances ; Vu la loi de finances du 13 juillet 1911 ('), portant fixation du budget général des dépenses et des receltes de l'exercice 1911; Vu l'arrêté du ministre des travaux publics en date du il août 1911 (**), instituant, à titre permanent, une mission française d'ingénieurs aux États-Unis et fixant les traitements du directeur de la mission ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901, Décrète : Art. \'r. — Le directeur de la mission française d'ingénieurs aux Etats-Unis recevra, lorsqu'il sera rappelé momentanément en France, une solde d'Europe différente de la solde de poste. La solde de poste et la solde d'Europe sont fixées de la manière suivante : Solde de poste par an, 40.000 francs; Solde d'Europe par an, 20.000 francs. er Art. 2. — Ces dispositions auront leur effet à partir du 1 avril 1914. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i'exécu-
(*) Volume de 1911, p. 4T7. (**) Volume de 1911, p. {531) 569.
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SUR LES MINES, ETC.
Décret, du 24 avril 1914, rendant exécutoire en Algérie le décretdu 3 septembre 1913 modifiant la nomenclature des établissements dangereux; insalubres ou incommodes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'après les propositions du gouverneur général de l'Algérie ; Vu les décrets des 28 mars 1887, 17 août 1888, 27 juin 1890, 3 mai 1892, 29 novembre 1894, 18 novembre 1896, 3f août 1897, 20 novembre 1897, 6 décembre 1899, 1S avril 1901, 9 avril 1902, 29 mai 1904, 5 janvier 1906, 5 octobre l'UH.ét du 2avril 1912, qui ont rendu exécutoires en Algérie les décrets des 3 mai 1886, 5 mai 18S8, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 18.97, 29 juillet 1898,. 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900, 25 décembre 1901, 27 novembre 1903, 31 août 1905, 19 juin 1909 et 22 juillet 1911 sur les •établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu le décret du 3 septembre 1913 (*). qui a modifié la nomenclature de ces établissements; Vu le décret du 23 août 1898 (**) sur le gouvernement et la haute •administration de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Le décret susvisé du 3 septembre 1913, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou in-
O Volume de 1913, p. 622. (**) Volume de 1898, p. 430.