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TUNISIE. TUNISIE.

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Art. 2. — Cette concession'qui prendra le nom de concession des mines du Djebel Lorbeus, est délimitée, conformément au plan à l'échelle de 1/25000 annexé au présent arrêté de concession, ainsi qu'il suit : Polygone A. B. C. D. E. F. G. H. (". J., dont les coordonnées des sommets prises par rapport à deux axes rectangulaires dirigés : l'axe des X ouest-est et l'axe des Y sud-nord, et passant par le signal géodésique El Genoua, cote 776 (feuille de Ksour au 1/100000), Etat-major, 3° ordre, Koudiat Genoua (longitude = 7s,2929,2; latitude = 408,0832,3), sont les suivantes : Sommet A — B —

C

— — — — —

D E F... G H

—

1

—

J

x = — 450 m. ; x = + 1.755 m. ; ar = + 2.585 m.; x = + 3.050 m. ; x = -f 3.050 m.; a; = + 1.850 m.; x = + 1.550 m.; x = + 1.550 m. ; x = + 460 m. ; x — — 450 m. ;

y = — 1.720 m. y~— 150 m. y = — 150 m. y = — 785 m. y = — 1.310 m. y = — 2.150 m. y = — 2.150 m. y =z — 2.350 m. y = — 3.150 m. y — — 3.150 m.

Lesdites limites renferment une superficie de 621 hectares environ.

-„,, Tunis, le 10 mars 1914. Le directeur général des travaux publics, MICHAUX.

Arrêté, du H avril 1914, instituant la concession de mines de KOUDIAT EU H.MIRA [3e groupe (*)] ()i° 48). Le directeur général des travaux publics, Vu le décret du 29 décembre 1913 (**) sur les mines et notamment le titre IV ; Vu les arrêtés nos 567, 2012 et 2014 des 9 avril et 26 décembre 1900, instituant les permis de recherche n03 7319 et 7969 (*) Voir volume de 1913, p. 937, article 2 du décret du 29 décembre 1913. (**) Volume de 1913, p. 956.

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à n« 7972 du 3° groupe au Koudiat el Hamra, contrôle civil du Kef; Ensemble l'arrêté n° 1967 du 21 décembre 1909, transformant les permis susvisés en permis d'exploitation au nom de la Société civile des mines du Koudiat el Hamra, et l'arrêté n° 583 du 14 mars 1910, transférant le permis d'exploitation à la Société des mines du Garn Alfaya ; Vu la pétition enregistrée, le 4 février 1909, sous le numéro 833, par laquelle le fondé de pouvoirs de la Société civile du Koudiat el Hamra demande la concession des mines du 3a groupe au Koudiat el Hamra, contrôle civil du Kef, suivant un périmètre entièrement contenu dans celui des permis initiaux; Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé, close le 12 avril 1909; Vu le rapport de l'ingénieur, chef du service îles mines, duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence, dans les limites du périmètre sollicité, d'un gîte exploitable appartenant au 3e groupe visé au permis originaire; Vu l'avis conforme du conseil des ministres et chefs de service, en date du 31 mars 1914 ; / Arrèle : Art. 1er. — Il est fait concession, dans les conditions stipulées au décret du 29 décembre 1913 sur les mines, à la Société des mines du Garn Alfaya, 27, rue Lafitte, à l'aris, des mines du 3e groupe situées au lieu dit Koudiat el Hamra, contrôle civil du Kef, dans les limites définies par l'article ci-après. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Koudiat el Hamra, est délimitée, conformément au plan à l'échelle de 1/50000 annexé au présent arrêté de concession, ainsi qu'il sud : Polygone A. B. C. D. E. F G. H. I. J. K, dont les coordonnées des sommets prises par rapport à deux axes rectangulaires dirigés . l'axe des x ouest-est et l'axe des y nord-sud, et passant par le signal géodésique du Koudiat el Hamra, cote 750, feuille du Djebel Harraba au 1/100000, Etat major, 3" ordre, cote 581 (latitude = 398,98901; longitude— — 68,81357),sont les suivantes: