Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ETIENNE. Arrêté ministériel, du 16 avril 1914. - M. Legrain (Henri-LouisMichel),inspecteur chimiste, précédemment nomme, à titre pro-
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
visoire préparateur de chimie de 8° classe a 1 école nationale des mines de Saint-Étienne, est maintenu, à titre provisoire, dans les mêmes fonctions, pour une nouvelle période d un an, a dater du 1er mai 1914. Décret, du 2 mai 1914) portant modification de l'article 13 du décret du 5 août 1910 qui a réorganisé le personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que VIndo-Chine, la Martinique, lu Guadeloupe et la Réunion.
Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1834 ; Vu la loi du 20 mars 1894, portant création du ministère des colonies; Vu le décret du 5 août 1910 (*), portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et là Réunion, modifié parle décret du 7 mars 1913(**); Sur le rapportdu ministre des colonies, Décrète :. Art. 1".
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— Le paragraphe 7 de l'article 13 du décret du
Saoùt 1910 est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission d'enquête siégeant à Paris est composée comme suit sur la désignation du ministre : « iln directeur du ministère descolonies ou l'inspecteur général des travaux publics des colonies, président. « lin inspecteur des colonies. « Lu chef ou sous-chef du bureau du personnel. » Un ingénieur des travaux publics. « Un fonctionnaire ou agent
du même'cadre, et d'un grade
supérieur ou égal (mais dans ce cas d"uneancienneté supérieure) à celui du fonctionnaire ou agent incriminé; au cas où, pour un motif quelconque, un fonctionnaire du même cadre ne pourrait (*) Volume de 1910, p. 331-332. (") Volume de 1913, p. 270. DÉCRETS',
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livraison,
1914.
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