Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrêté ministériel, du 25 juin 1914 (*), modifiant l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1908 relatif aux conditions et an .unigramme de l'examen d'admission à l'emploi de dames sténodnrtij. lographcs auxiliaires dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Le ministre des travaux publics, Vu le décret du 31 décembre 1908 (**), portant création du personnel des dames sténodactylographies auxiliaires dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines : Vu les arrêtés en date des 31 décembre 1908 et " décembre 1909, fixant les conditions et le programme de l'examen d'admission à cet emploi; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité , Arrête : Le paragraphe 1° de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 3i décembre 1908 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Un extrait sur timbre de l'acte de naissance de la candidate, délivré dans les conditions définies par la loi du 30 novembre 1900, et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'elle possède la qualité de Française. » Paris, le 25 juin 1914. René
RÉSOLU.r.
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Vu l'avis du comité d'électricité en date du 22 mai 1914 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur type ZMA, pour courant continu, pour toutes intensités jusqu'à 15 ampères. Paris, le 2 juillet 1914. René
Arrêté ministériel, du 2 juillet 1914, portant approbation dujype de compteur d'énergie électrique ZMAc de la COMPAGNIE DES COMPTEURS ARON.
Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la Compagnie des compteurs Aron, 12, rue Barbès, à Levallois-Perret ; Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*) fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; . Vu l'avis du comité d'électricité en date du 22 mai 1914; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'éne.gie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 10 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur type ZMAc pour courant continu, pour les intensités de 1 à 15 ampères. Paris, le
Arrêté ministériel, du 2 juillet 1914, portant approbation du type de compteur d'énergie électrique ZMA de. la COMPAGNIE DES .COMPTEURS
RENOULT.
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René
juillet 1914. RF.NOULT.
AnON.
Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la compagnie des coupleurs Arou, 12, rue Barbès, à Levallois-Perret ; Vu l'arrêté du 13 août 1910 ("*) fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1908, p. 658. (***) Volume de 1910, p. 356.
Arrêté ministériel, du 2 juillet 1914, portant approbation du type de compteur d'énergie électrique BT, modèle R. 1 de la COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE.
Le ministre des travaux publics, . Vu la demande présentée par la Compagnie de construction électrique à Issy-les-Monlineaux ; (*) Volume de 1910, p. 336.