Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SDR
Arrêté ministériel, du 25 juillet 1914, portant approbation du type de compteur d'énergie électrique C, de la BRICATION
DES COMPTEURS
COMPAGNIE POUR LA FA-
ET MATÉRIEL D'USINES
A GAZ,
LES MINES,
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ETC.
Le prix de vente de cet explosif dans les entrepôts est fixé à 2 fr. 35 le kilogramme. Art. 2. — Ce prix de vente est applicable en Algérie. Art. 3. — Les ministres des finances et de la guerre sont
à Paris.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulle-
Le ministre des travaux publics, Vu la demande présentée par la Compagnie pour la fabrica-
tin des lois. Fait à Stockholm, le 25 juillet 1914.
tion des compteurs et matériel d'usines à gaz, 18, boulevard de Vaugirard, à Paris; Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteur d'énergie électrique ;
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République : ie ministre des finances,
Vu l'avis du comité d'électricité en date du 10 juillet 1914;
J.
Sur la proposition du directeur des mines, des distributions
NOULENS.
Le ministre de la guerre,
d'énergie électrique et de l'aéronautique,
MESSIMY.
Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur type C. pour courant continu, de la Compagnie pour, la fabrication des compteurs
et matériel
d'usines
à gaz, pour les calibres de 25 à
Décret, du 2b juillet 1914, fixant le prix de vente de l'explosif de mine du type N, n° 5.
600 volts et de 2 à 75 ampères seulement et uniquement pour les compteurs à 2 fils, avec minuterie à aiguilles. Paris, le 25 juillet 1014.
Le Président de la République française,
Le ministre des travaux publies, René
Vu l'article 13 de la loi de linances du 29 mars 1897; \u les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860, qui ont
RENOULT.
placé le pays de Gex et la partie neutralisée de la Haute-Savoie en dehors de la ligne des douanes ; Sur la proposition des ministres des finances et de la guerre, Décrète : Décret, du 25 juillet 1914, autorisant la mise en vente d'un nouvel explosif
spécial de
mine,
du
type N,
désigné sous le
nom
de N, n° 5.
Art. 1er. — Les prix de vente de l'explosif de mine du type N, n° a, destiné à l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de
protectorat, sont fixés
ainsi qu'il suit, pour toute commande dont la valeur atteint au Le Président de la République française,
moins 100 francs :
Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897; Sur la proposition des ministres des finances et de la guerre, PRIX DE VENTE
Décrète : A t. i", — La régie des contributions indirectes est autorisée
par
100
kilogrammes
d'explosifs
OBSERVATIONS
T
à mettre en vente un nouvel explosif spécial de mine, du typeN, désigné sous le nom de N, n° 5. (*) Volume de 1910, p. 356.
Pour l'exportation générale, 117 francs. Non compris l'encaissage. Aux gouvernements des colonies et Destiné à être exporté à pays de protectorat, 114 francs. l'étalde cartouches comprimées.