Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)

7-24

CIRCULAIRES.

onapte individuel, en commençant par réclamer leur inscription sur les listes d'assurés ou, s'ils sont inscrits d'office, s'ils ne font pas retirer leur carte à la mairie de leur résidence. .l'ai l'honneur de vous prier de faire remarquer aux salariés dont il s'agit qu'en ne présentant pas leur carte annuelle lors de chaque paye, ils s'exposent à perdre une partie des avantages que leur confèrent tant leurs versements personnels que les contributions patronales. Vous voudrez bien leur signaler, en outre, que, lorsqu'ils auront été mis en possession de leur carte, il leur appartiendra de demander le transfert à leur compte individuel d'assurances des sommes qui ont été versées pour eux au fonds de réserve. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire.

OBJETS

DIVERS.

Notification du Gouvernement de la République française, en date du 11 août 19H, relative aux articles considérés, pendant les hostilités, comme contrebande.

Le 'iouvernement de la République fait savoir aux intéressés que, pendant le cours des hostilités, il considérera comme articles de contrebande, les articles suivants, savoir :

M. SEMRAT. CONTREBANDE ABSOLUE.

1» Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et les pièces détachées caractérisées; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et les pièces détachées caractérisées ; 3° Les poudres et les explosifs guerre ;

spécialement affectés à la

4° Les affûts, caissons; avant-trains, fourgons, forges de campagne et les pièces détachées caractérisées; ii° l.es effets d'habillement et d'équipement militaire caractérisés ; Les harnachements militaires caractérisés de toute nature; Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre ; 6° 7"

8° Le matériel de campement et les pièces détachées caractérisées : 9° Les plaques de blindage ; 10" Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre ; 11" Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fabrication de munitions de guerre, pour la fabrication et la réparation des armes et du matériel militaire, terrestre ou naval ; 12° Les aérostats et les appareils d'aviation, les pièces détachées caractérisées, ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l'aérostalion ou à l'aviation.