Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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tissus de laines pour habillement (draperies et autres); couver-
Teinturesdérivées du goudron de houille (alizarine,aniline). Théobromine.
tures de laine; bonneterie de laine (objets autres que la gante-
Tissus propres à la confection des ballons.
'Laines peignées ou cardées, teintes ou non; déchets de laines;
rie, que les tissus enpièces et que les articles brodés ou ornés).
.Lait concentré pur ou additionné de sucre.
Tourteaux de graines oléagineuses et drêches pouvant servir à la nourriture du bétail.
Levures. Limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de
Viandes fraîches et viandes conservées par un procédé frigorifique.
zinc, purs et alliés, vLorgnettes, autres que de luxe. Machines et parties de machines propres à la navigation, à
tiques et tous objets, bruts ou confectionnés, de matériel naval et militaire ou de transport.
Voitures automobiles,
tracteurs de tous systèmes,
pneuma-
Zinc, minerai et métal pur ou allié.
d'aérostation et à l'aviation.
Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être au-
Machines dynamo-électriques. Machines et appareils frigorifiques. Magnésium.
'
torisées sous les conditions ministre des finances.
Art.
qui
seront
déterminées
par le
2. — Le président du conseil des ministres, les ministres
Mercure (minerai et métal). Minerais de chrome, de manganèse et de tungstène.
du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des
Minerai de fer. Morue sèche et poissons de la côte occidentale d'Afrique sc-
vaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
finances, de l'agriculture, de la guerre, de la marine et destra-'
ellés dans des conditions analogues à celles de la morue, à
l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de ce
l'exception des morues au-dessous de
jour.
1
kilogramme.
Fait à Paris, le 21 décembre 1914.
Nickel, minerai ou métal pur ou allié. Nitrates et nitrites. Œufs de volaille. Opium et préparation à base d'opium. Peaux brutes et préparées, à l'exception de celles de chevreau
R.
Le président du conseil des ministres, René
et d'agneau, ainsi que des cuirs secs exotiques. Platine. Plaques et papiers photographiques. Plomb, minerai et métal pur ou allié, tuyaux de plomb.
VIVIANI,
Le ministre du commerce, dé l'industrie, des postes cl des télégraphes, Gaston
Pyramidon.
A. RIBOT.
Le ministre de l'agriadture, Fernand
Son. Soude caustique. Soufre et pyrites. Sucres bruts, raffinés et candis. Sulfonal.
DAVID.
Le ministre de la guerre, A.
MILLER AND.
Quinine et ses sels. Sel marin, sel de saline et sel gemme, bruts ou raffinés. Sels de thorium, de cérium et autres sels de terres rares.
THOMSON.
Le ministre des finances,
Potassium, potasse et sels de potasse. Poudres et explosifs assimilés (coton-poudre, coton nitré, nitroglycérine, fulmicoton, etc.). Projectiles et autres munitions de guerre.
POINCARE.
Par le Président de la République :
Le ministre de la marine, Victor Le ministre des travaux publics, M.
SEMBAT.
AUGAGNEUR.