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TABLE DES MATIÈRES. TABLE DES MATIERES. PagPB,

juillet 1914. — Concession des mines de mispickel aurifère et métaux connexes de MOISSAC (Haute-Vienne) 621 13 juillet. — Règlement d'administration publique pour l'exécution du dernier alinéa de l'article o de la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs 626 13 juillet. •— Règlement général pour l'application de la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs 629 25 juillet. — Autorisation de mise en vente d'un nouvel explosif spécial de mine, du type X, désigné sous le nom de N, n° u.. 652 25 juillet. — Fixation du prix de vente de l'explosif de mine du type N, n° 5. 653 30 juillet. — Réglementation des cours de l'Ecole nationale supérieure des mines 654 30 juillet. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession de mines d'anthracite de BEAUKEVARD sur le territoire de la commune de TUYL (Savoie) 657 31 juillet. — Interdiction de la navigation'aérienne 657 31 juillet. — Application à la colonie de Madagascar et dans l'archipel des Comores de la loi du 22 novembre 1913, modificative de l'article 34 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions.. 659 31 juillet. — Modification du titre VII du décret du 2 août 1877 relatif aux réquisitions militaires 660

2 août. — Modification de l'article 10 du décret du 2 août 1S77

relatif aux réquisitions militaires et remplacement, par de nouvelles dispositions, du titre XII ajouté ace décret par celui du 13 novembre 1907 689 10 août. — Suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile, commerciale et administrative 702 25 août. — Nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ' des élèves rie l'École nationale supérieure des mines, de l'Ecole centrale des arts et manufactures et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées 704 25 août. — Application, durant la guerre, de la déclaration signée à Londres, le 26 février 1909, relative au droit de la guerre maritime '. 706 26 août. — Règlement d'administration puhlique pour l'applicalionde l'article 10 de la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs 707 26 août. — Cession de la concession de mines de plomb, argent, zinc, pyrite de fer et métaux connexes de LA VALETTE (Gard).. 711 26 août. — Nomination de .M. Marcel SBHBAT, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. Hené RENOULT, s, ■ démissionnaire 714 9 septembre. — Cession de la concession de mines de /er, manganèse et autres métaux connexes du MASSKGUIN (Lozère) 733

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septembre 1914. — Mutation de propriété de la concession de mines d'anthracite du VILLARD D'ENTRAIOUES (Isère) 9 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes dans les communes de MONTFERRIER et de FREYCHENET (Ariège) 10 septembre. — Suspension, pendant toute la durée des hostilités, des dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905.. 12 septembre. — Augmentation de la contenance d'un dépôt de dynamite établi sur le territoire de la commune de BUDELIÉRE (Creuse) 12 septembre. — Prorogation du délai imparti pour l'installation d'une fabrique de dynamite sur le territoire de la commune d'AuBAiNE (Côte-d'Or)

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12 septembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de CHERBOURG (Manche) •12 septembre. — Idem, de LA FKRRIÈRE-AUX-ÉTANGS (Orne) 12 septembre. — Idem.de FONTENAY-LE-MARMION (Calvados) 12 septembre. — Idem, de PRIVAS (Ardèche) 12 septembre. — Idem, de SAINT-ETIENNE (Loire) 25 septembre. — Idem, de BONVILLERS (Meurthe-et-Moselle) 25 septembre. — Idem, de VAI.LEROY (Meurthe-et-Moselle) 25 septembre. — Idem, d'HcusiN-CoupiGNY (Pas-de-Calais) 26 septembre. — Saisies-arrêts sur les salaires et les appointements ou traitements ne dépassant pas 2.000 francs 27 septembre. — Interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne et F Autriche-Hongrie 15 octobre. — Saisies-arrêts et cessions en ce qui concerne les salaires et les appointements ou traitements ne dépassant pas 2.000 francs 24 octobre. — Cession des concessions de mines de graphite du COL-DU-CIIARDONXET et de FIUÎJCS et de la moitié indivise des concessions de mines d'anthracite de CHAMÉANT et du BAN-DELA-SALLE (Hautes-Pyrénées), et réunion de ces concessions el parties de concessions 28 octobre. — Renvoi d'office à la section du contentieux du conseil d'État, pour l'instruction et le jugement, des affaires d'élections et de contributions directes ou taxes assimilées, réparties entre les sous-sections 29 octobre. — Responsabilité des compagnies de chemins de fer en ce qui concerne la durée des transports commerciaux. 15 novembre. — Déclaration d'intérêt public de sources minérales à BOURBON-LANCY (Saône-et-Loire) 18 novembre. — Admission en ligne de compte, pour la détermination du montant de l'allocation viagère, de la durée pendant laquelle les assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes auront été mobilisés 5 décembre. — Règlement pour la navigation sur les voies de navigation intérieure des bateaux automobiles autres que les bateaux à vapeur 9

DÉCRETS, 1914.

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