Annales des Mines (1914, série 11, volume 3, partie administrative)
Page : Image 423
Révision de 7 déc. 2014 08:17:13, edited by Anonymes
842
TABLE
DES
MATIÈRES
TABLE
DES
MATIERES.
843
Pages.
bilier ou immobilier de ces droits. — Annulation de l'ordre (Affaire d'HESPEL contre DANTIN, PEKHIOD et divers ; gisements miniers de 1 AZEL CIIEMORA) 13 octobre 1913. — Douai. — Police des mines.—Contravention au décret du 13 août 1911 (articles 149 et 152). — Réception d'une lampe en mauvais état. —Ouverture ou tentative d'ouverture d'une lampe de sûreté. — Application, d'autre part, des pénalités prévues par l'article 96 de la loi du 21 avril 1810 (Affaire D... et autres, ouvriers mineurs ; mines de DOUCHY).. 26 décembre. — Paris. — Sociétés minières. — Ces sociétés ne revêtent pas le caractère civil lorsque, comme dans l'espèce, elles se livrent à des branches d'industries et de négoce distinctes de l'exploitation minière. — Inaccomplissement des formalités constitutives prescrites par la loi du 24 juillet 1867. — Annulation. — Apport par un associé. — Maintien dans son patrimoine. — Gage commun de ses créanciers personnels (Affaire S. WEILLER, époux NICOLAS et BANQUE AUXILIAIRE ET COMMERCIALE, représentée par LEFÈVRE, 1 son administrateur) 2 février 1914. — Mines. — Redevances civiles. — Validité des contrats instituant ces redevances et leur assignant un caractère mobilier (Affaire veuve BAUZON contre Léon GOUZÈNES) ... Jugements de
tribunaux.
29 novembre 1910. — Balna. — Mines. — Cession, par contrats successifs, de droits sur des gisements miniers et leurs dépendances. — Ouverture d'un ordre pour la distribution du prix de vente. — Contredits. — Admission. — Détermination du caractère mobilier ou immobilier de ces droit?. ^- Annulation de l'ordre (Affaire d'HESPEL contre DANTIN, PERHIOD et divers ; gisements miniers de I'AZEL CIIEMORA) 7 février 1911. — Marseille. — Mines. — Galerie d'écoulement 'exécutée en vertu d'une déclaration d'utilité publique, conformément à l'article 44 de la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880. — Tarissement de sources. — Compétence des tribunaux civils en ce qui concerne la réparation des dommages (Affaire époux de MAGALLON contre SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHARBONNAGES DES BOUCIIES-DU-RIIÔNE; galerie souterraine reliant les mines de Fuveau à la mer) 21 novembre 1912. — Tribunal de commerce de la Seine. — Sociétés minières. — Ces sociétés ne revêtent pas le caractère civil lorsque, comme dans l'espèce, elles se livrent à des branches d'industrie et de négoce distincts de l'exploitation minière. — Inaccomplissement des formalités constitutives prescrites par la loi du 24 juillet 1867. — Annulation. — Apport par un associé. — Maintien dans son patrimoine.— Gage commun de ses créanciers personnels (Affaire
S.
WEILLER,
époux NICOLAS et BANQUE AUXILIAIRE ET COMMERreprésentée par LEFÈVRE, son administrateur) 17 avril 1913. — Bougie. — Mines. — Redevances civiles. — Validité des contrats instituant ces redevances et leur assignant un caractère mobilier (Affaire veuve BAUZON contre Léon CIALE,
275
GOUZÈNES)..
283
398
-
10 septembre. — Valenciennes. — Police des mines. — Contravention au décret du 10 août 1911 (articles 149 et 152). — Réception d'une lampe en mauvais état. — Ouverture ou tentative d'ouverture d'une lampe de sûreté. — Application, d'autre part, des pénalités prévues par l'article 96 de la loi du 21 avril 1810 (Affaire D... et autres, ouvriers mineurs; mines de DOUCHY) 24 septembre. — Torrent-Fontes (Pas-de-Calais). — Sociétés de secours des ouvriers mineurs. — Election des membres du conseil d'administration. — Irrecevabilité d'une protestation sous forme de lettre missive [(Aftaire PRUVOST (Louis) et LÉTOILE (Ernest) contre LENFANT (Alcide); SOCIÉTÉ DE SECOURS DE LA COMPAGNIE DES MINES DE MAHLES (Pas-de-Calais)] Objets
523
317
-
282
766
divers.
1" avril 1912. — Réglementation suédoise concernant les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à visiter les établissements de l'armée et de la marine et à suivre les exercices des armées de terre et de mer 20 janvier 1913. — Navigation aérienne. — Réglementation autrichienne 21 février-16 mars 1913. — Navigation aérienne. — Réglementation serbe Non daté. — Navigation aérienne. — Réglementation des PaysBas (Projet de loi). J. O/f. du 10 mai 1914. — Résultats des élections au conseil d'administration de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs 11 août. — Notification du gouvernement de la République française relative aux articles considérés, pendant les hostilités, comme contrebande de guerre 3 octobre. — Addition aux listes des articles de contrebande de guerre.... .,. Sources d'eaux minérales. — Arrêtés du ministrede l'intérieur.. Stations hydrominérales et climatiques (Création de) '
395
163 166 167 169
528
725 768 819 819
TUNISIE :
10 janvier 1914. — Application du décret du 20 décembre 1913 sur les mines 10 mars. — Concession de mines de DJEBEL LORBENS (3- groupe) \ [n« 47].,. .... .......
230 429