Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1820, série 1, volume 5)

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,ORDONNANCES

ou à intervenir sur le fait des mines , ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration des mines. ART. IX. La présente ordonnance sera publiée et affichée, aux frais du sieur Broussy, dans toutes les communes que la réduction de la concession pourra intéresser. ART. X. Nos 'ministres secrétaires d'état aux départemens

de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Usine de RegnierVoye.

ORDONNANCE du 16 octobre i819,po1.tant que

le sieur Sautre est autorisé à maintenir son usine de Regnier-Yoye, située en la conzmune de Rambervillers, département des Vosges, laquelle usine est composée de deux feux de forges et d'un martinet, confermément aux plans annexés à la présente ordonnance.

Martinet

à cuivre de VieilleAdour.

OnnowlecE du 20 octobre 1819, portant qu'il est permis au sieur Fou chon de tenir en activité le martinet à cuivre, consistant en .un

seul feu et un seul marteau, qu'il a construit dans la propriété qu'il possède sur le cours de l'Alavie , commune ,de VieilleAdour, département des Hautes-Pyrénées, à la charge par l'impétrant d'exécuter les conditions qui lai sont prescrites par la présente ordonnance.

SUR LES MINES.

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Mines de ORDONNANCE du ta novembre 1819.,..concer- houille de la riant les mines de houille de Lassalle, Mira- commune &Aubin.

mont et Lagrange, situées en la commune d'Aubin, département de l'Aveyron.

Loms, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; -Vu la pétition présentée au préfet de l'Aveyron, le 1er novembre 1818, par le sieur Lassalle, concessionnaire des mines de houille de Lassalle, Miramont et Lagrange, commune d'Au-

bin, arrondissement de Villefranche, à l'effet d'obtenir la rectification du décret du 21 brumaire an 13, en ce qui concerne l'énonciation de l'étendue superficielle de ladite concession; La copie dudit décret Le plan de la concession visé et certifié par les ingénieurs des mines et des ponts et Chaussées , le 5 frimaire an su et certifié par le préfet le 18 ventôse même année; Le rapport de l'ingénieur des mines du 12 février 1819, et l'arrêté du préfet du 24 avril suivant ; Les délibérations du conseil général des mines des 14 et 21 juillet 1819, présidées par notre directeur général de cette administration et adoptées par lui; Notre Conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ART. Pr. Le décret du 21 brumaire an 13 (12 novembre 1804 ), portant concession, en faveur du sieur Lassalle, des mines de houille de Lassalle, Miramont et Lagrange, commune d'Aubin, arrondissement de Villefranche, département

de l'Aveyron, dans une étendue de surface de vingt kilomètres carrés, est et demeure rectifié comme il suit, en ce qui concerne l'énonciation de cette étendue : ART. II. Cette concession, aux termes de l'article 2 dudit