Annales des Mines (1820, série 1, volume 5)
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ORDONNANCES
Ste LES mieÉs.
ART. VII. Notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera
Beauvais, Compiègne, Verberie et Arcy, desquelles 'il résulte que cette renonciation n'a donné lieu à aucune réclamation, Opposition, ni demande ;
insérée au Bulletin des Lois.
du 17 juillet 1820, qui azttodsekle sieur André à établir au lieu dit Montfrenoy, commune de Charme , département de , une usine pour y traiter les sulfates d'alun et de fer, en imposant à l'impétrant l'obligation de se conformer tant aux plans qu'il a fournis qu'aux
Usine de ORDONNANCE
Montfrenoy.
conditions du cahier des charges qu'il a consenties.' Terres ORDONNANCE noires ce la commune d'Arcy.
du 10 août 1820, relative à la re-
nonciation de la concess. ion 'des terres noires 'biotiques existantes en la commune d'Arcy, , département de l' Oise.
Lours , etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dépar-
tement de l'intérieur; Vu la pétition des sieurs Desormes et Clément du 24 décembre 1818, tendante à ce que celle du 21 juillet 1817, adressée au préfet de l'Oise, sur la renonciation au décret de concession des terres pyriteuses et vitrioliques de la commune d'Arcy, soit acceptée; L'avis du Conseil général du 26 décembre 1817, adopté par notre conseiller d'Etat, directeur général des Ponts-et-Chaussées et des Mines, portant que cette renonciation doit être affichée pendant quatre mois, pour raison du droit des tiers, s'il
en existe; La réclamation du sieur Clément, qui persiste à demander que sa renonciation soit acceptée; La nouvelle délibération du Conseil général du 12 mai 1819, par laquelle il persiste dans son précédent avis; Les affiches ordonnées par le préfet dans les communes de
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Le certificat du conservateur des hypothèques de Compiègne, portant qu'il n'y a aucune inscription sur le titre de Concession;
Le rapport de l'ingénieur des mines, du 3 février dernier; L'avis du préfet de l'Oise, du 16 mars 1820, portant que la renonciation doit être acceptée, et remise faite de la redevance fixe pour les années 1818 et 18195 Notre Conseil d'État entendu, 'Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. I... La renonciation à la concession des terres noires vitrioliques existantes sur le territoire des Essertis et de la cote, commune d'Arcy, département de l'Oise, accordée aux sieurs Desormes,et Clément, par décret du 2.0 novembre 8o6, pour traiter ces substances et les convertir en sulfate de fer et d'alumine dans l'usine qu'ils avaient construite à Verberie, est acceptée. ART. II. Relativement à la demande en décharge de la redevance fixe, pour les années i88 et 18 r 9, les réclamans sont
tenus de se retirer devant notre Ministre des finances pour
être statué ce qu'il appartiendra. ART. III. Nos Ministres secrétaires d'État de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. ORDONNANCE
du 23 août 1820, concernant les
Houillère&
houillères de la commune de Gardanne , dépar- munela tentent des Bouches-du-Ritéke.
Lou., etc., etc., etc. Vu la requête à nous présentée au nom de la dame Hippolyte-Gertrude- Vitalis, épouse du sieur Claude Lurat demeurant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, tée et autorisée de son mari, héritière de feu sieur Joseph Yi-. talis, son oncle, et, à ce titre, se disant ancienne concessionnaire et exploitante des mines de houille situées tant au terri-
Tome ,r7, 4e. livr.
"'-
de Gardanne.