Annales des Mines (1821, série 1, volume 6)
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.1)E LA FRANCE.
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NAVIGATION INTÉRIEURE
de modérer les droits imposés sur la navigation; quand les besoinsdu commerce le rendent néces-
saire. Toutefois je suis persuadé que l'exagération des tarifs ne peur pas être durable. Déjà
on sent généralement, et chaque jour on sentira mieux, l'étroite alliance de l'intérêt public avec l'intérêt privé bien entendu. Les concessionnaires reconnaîtront donc eux-mêmes la nécessité de faire ce qu'aurait fait le Gouvernement, s'il eût conservé la disposition du péage. On peut dire qu'ils y seront amenés par leur propre intérêt , puisque là:circulation' angniente quand le péage à percevoir est mOiriS élevé ,et qu'en provoquant ou maintenant des droits excessifs, ils s'expose-
raient à faire prendre une autre direction aux objets destinés à circuler sur leurs canaux.
L'Etat doit lui-même donner l'exemple de
l'application de .ces principes. Votre Excellence 'Connaît les obstacles 'qui Ont empêché, jusqu'à ce iour, de simplifier le système des droits imposésTiSür la navigation des fleuves et des ca-
naux dépendans du - domaine public 'Etablis en de S :lieux et 'dans des 'temps différéns, ces, droits étaient affectés spécialement à l'entretien
des 'ouvrages d'erra:- lesquels on les avait créés': delà sont Liés des tarifs locaux variant, soit 'dans la quotité, soit dans le mède de per-
que ce changement influera sur les vues des concessionnaires particuliers, qui reconnaîtront qu'en se bornant à'des droits modérés ils assureront mieux le succès de leurs spéculations. 'L'obstacle que l'on rencontre le plus ordinairement dans les négociations qui ont pour objet des concessions temporaires et même perpénielles, consisté dans la difficulté de présenter une appréciation exacte des produits des péages, dont on ne peut Connaître la quotité que longtemps après l'achèvement des travaux. L'Admi-
nistration a des moyens assez certains de se
'procurer l'estimation de la dépense ; mais il n'en est pas de même pour l'évaluation des revenus. Comment, eneffet,,s'assurer à l'avance de l'activité du monvenient qui s'établira sur une coinMunication qui n'existe pas encore? Elle va remplacer les routes par terre, pour la plus grande p des gros charge mens; ensuite la circulation augmentera dans la contrée que traversera m'àrtie
la ligne du canal, parce que les moyens de
transport seront plus faciles et moins dispendieux,
et qu'une foule d'objets, jusque-là retenus.Sur Je,:lieu de la...production, iront chercher au-de.1rs. des consommateurs. Ijn. canal d'ailleurs ne doit pas être considéré risolément du système général dont il n'est le plus
souvent qu'une ramification. Il y a entre les
ceptiOn. Mais nos lois ne reconnaissent plus cette spécialité ; les produits de la navigation font au-
jourd'hui partie des retenus généraux, comme son entretien est devenu' une dépense générale. L'Administration s'occupe en ce momentde combiner un nouveau système qui, sans imposer de trop grands sacrifices-'au Trésor, conciliera 'mieux les divers intérêt'S. Il est permis d'espérer
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- différentes parties de ce système des relations
essentielles; et l'ouverture d'une nouvelle communication exerce une influence notable sur déjà eiécutées, s'y rattachent directe. ment ou par l'intermédiaire d'une autre ligne. C'est de ces diverses circonstances que résulte la difficulté de prévoir quelle sera la circulation