Annales des Mines (1821, série 1, volume 6)
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DE LA
NAVICATION INTÉ'FilEURÉ
(pli devra s'établir sur un nouveau canal, et par suite d'apprécier avec quelque exactitude la quotité des produits. L'Administration ne peut offrir sur ce point que des probabilités. Elle les soumet' adjeontrôle de tous ceux qui, voulant prendre parit à des concessions, sont appelés vérifier eu-mêmes si sa prévoyance est juste -CM: si-elle est exagérée. La conctirren ce qui s'établit ensuite entre ceux
(pli aspirent à la concession, corrige, autant qu'il y a nécessairement d'inqu'il se peut
certain dans l'évaluation des produits. Les concurrens 2 d'après les connaissances qu'ils se procurent de tout ce qui constitue l'entreprise, et suivant l'opinion que chacun d'eux se forme en particulier sur les avantages qu'elle peut offrir, demandent à-devenir concessionnaires, moyennant la jouissance d'un péage pour un temps plus ou moins long. La concession appartient à celui qui a fait les conditions meilleures pour le Gouvernement, c'est-à-dire à celui qui s'est engagé à exécuter la même somme de travail polir une moindre durée de jouissance. Que si des capitalistes craignent de contracter l'obligation
de faire exécuter les ouvrages, l'Etat peut se charger de l'exécution, et les capitalistes se
borner à verser les sommes auxquelles la dépense
a été évaluée. Un autre mode, parfaitement équitable, a été adopté dans le traité relatif an prêt de 2 millions fait par une compagnie pour l'achèvement du pont de Bordeaux. On a fixé un minimum et un maximum du produit du péage , et il est convenu que si ce produit reste au-dessouS c.lu minimum déterminé 'l'État participe à la moitié de la
iitaxileilhïj il reçoit la moitié de Pexéédae:Eii. partageant ainsi les perfee et les bénéfice en-dehors1 des limites ptigéeS'it lés spéculateurs et l'Etat',(Snrit FegPectivefient préservés de résultats qui' ienr pôrteraierit trop de dommage', et l'on remédie .de la sorte:à l'inconvénient de disposer d'unreVefiii d6ht. ré timpt-4« ne peut pas être exactentent eimùê au moment de la transaction. Pari! qiie prend le Gouvernement dans lès e.tes, et d'ans les profits n'ôte pas à cette affaire 16 -"Caractère d'une véritable spéculation, puiS-. reste quelque chose d'inCertain-dans lés ré-Snitats eri il est Vrai de dire que beaucoup de liéràbillies préfèrent cette éventualité à des codfiïéeSiqiii f6glent irrévocablement rés e11M d'un. 'fral-téide cette nature -,'-pour tonte S'a dul'ee Il és deS esprits .aventureux qui ne. nï'fritancliS' cjiie, s'il clePaS6 FRANCpérte,
tient jiag'de s'eXposer à des risques, plititini ni.Wiid Courent 'e'rî théine' temps des .chartééi teWéfiCe.L:Maià'Kddis faii.e' remarquer que l'État ',"4ahs Ce rn ode dé- cuileesSion applique 'd'un - and( , ui avantage- -Épie i
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Vbffrent'fiàS.féS: fi:aités oit les concessionnaires
lefieage se bbitent à fdüriiir leurs capitaux',
'ti-iîçg la côtidiifôrl-- d'un intéféY'déter mine et dé rÀnicirtis§eniéni. -Dans un SyStème analogue
cpie la 16i'à'consacté pour l'achèverneni du;pont de Bordeaux, la compagnie ne néglige-.
idt rien pciur attirer le mouvement du coinineke Sur Je ficniVeau canal; püèê qu'elle serait "f-)Pelée à prèndre'part à l'augmentation des Fir'n--
duits :ainsi, elle seconderait de tous ses moyeuà l'intention. (1-n'a' te: Gouvernement de hâter -là iiàvigation 6.ti1é et peu jniiissance