Annales des Mines (1821, série 1, volume 6)
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NAVIGATION INTÉRIEURE
teuse; et cette assistance de l'intérêt particulier serait souvent très-efficace. Je dois encore entretenir Votre Excellence d'un système de concession qui d'après les dispositions actuelles des capitalistes, me parait devoir être le plus favorablement accueilli, et qui déjà a été suivi pour le traité relatif à la construction d'un pont sur la Dordogne. Les concessionnaires du péage se sont obligés à verser une somme de i,5oo,oco francs à des époques déterminées, pour subvenir à la dépense des travaux. Ils prélèveront chaque aimée , sur le produit de ce péage, 8 pour 100 des fonds versés, et pour Tao pour opérer l'amortissement, qui .Se\ réalisera ainsi dans le cours de vingt ans : mais, lorsque le péage ,n'offrira pas des ressources.. suffisantes pourie service des intérêts et de 1>mortissement,ie,;Gouvernement devra y suppléer; de même que sil se trouve un excédant de produit, il sera versé dans les caisses de l'État. On voit que si le Gouvernement est exposé, dans certains±,e.as, à fournir des fonds supplémentaires, il à, d'autre part, la chance de profiter des excédanS. La .crainte qu'éprouvent les capitalistes de seiterfféndre sur l'appréciatio des revenus probables, étant la cause principale de leur éloignement pour les entreprises de cette' nature , il convient de les rassurer de ce côté, en les mettant à Eabri de tous° lés risques Il.'. est permis çl'esPérer, que., si ,notre crédit .public continu e.,à s'améliorer, le Gouvernement pourra obtenir dans la suite des conditions plus favorables dans la fixation du taux de l'intérêt. En tous cas ; la concurrence qui s'établira entre
Çetqui voudront prendre part à ces transae=
DE LA FRANCE.
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lions, la publicité, et la discussion qui aura lieu dans le sein des Chambres, seront pour l'État une garantie complète contre les abus. C'est particulièrement aux époques qui suivront l'ouverture des nouveaux canaux, que se présentera la nécessité de suppléer à l'insuffisance
des produits, parce que l'habitude d'employer la voie de terre ne sera pas subitement abandon-
née. Cependant le commerce ne tardera pas long-temps à faire son choix ; et d'ailleurs lés sacrifices du Trésor seront toujours assez justifiés par les avantages que l'agriculture et l'industrie recueilleront de l'existence de ces com-
munications nouvelles. Les péages, après un certain nombre d'années, seront des revenus de
l'État. A partir de cette époque, le Trésor se
remboursera de toutes ses avances , et ensuite il recevra seul la totalité des produits. Les revenus publics augmenteront par la création des canaux, en même temps que l'économie sur l'entretien
des routes par terre procurera ;comme je l'ai
déjà fait observer, une notable diminution dans les dépenses; en sorte due, si l'on pouvait perdre de vue les grands résultats que nous cherchons par l'établissement d'une bonne navigation, et ne considérer que les rapports purement financiers, il faudrait encore reconnaître que le système de transaction dont je parle sera véritablement profitable au Trésor, en lui préparant de nouvelles ressources pour un avenir peu éloigné.
J'ajouterai que les supplémens éventuels, acquittés partiellement et dans une longue suite d'années, ne deviendront jamais une charge pesante pour nos finances, tandis que la convention , sanctionnée par une loi qui garantira aux