Annales des Mines (1821, série 1, volume 6)
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paiera, à titre de taxe fixe, la somme qui sera déterminée par' l'ordonnance de permission. ART. X. :L'impétrant se conformera aux lois et réglemens intervenus' et à intervenir sur le fait des usines, l'exploitation des bois et le's cours d'eau, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'Administration des Mines , stir tout ce qui concerne l'exécution des réglemens de police relatifs aux usines et à la sûreté des ouvriers. ART. XI. L'inexécution des conditions ci-dessus prescrites.
pourra donner lieu à poursuivre la révocation de la permission, conformément à l'art. 77 de la loi du 21 avril 1.81o.
Forge de ORDONNANCE da 13 septemb,re1820 , portant que Lobieite.
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SUR LES MINES.. ORDONNANCES
le sieur Poschet est autorisé et maintenir en activité la forge de Lobiette qu'il possiide commune d'Anor, canton de Trélon, département du Nord. Ladite /Orge est et demeure composée de deux feux d'affinerie , d'un Au de chaufferie, d'un, gros marteau et d'un tocard, conformément aux
plans fournis par l'impétrant, lequel sera tenu,
de la Dordogne , sur une étendue de Io kilomètres 54 hectomètres carrés, conformément aux plans ci-annexés. ART. H. Les limites sont déterminées ainsi qu'il suit ; savoir, à l'est par la rive droite du ruisseau de Lille, à partir du moulin de Nlareenel jusqu'à son embouchure ,dans la 'Vézère;. au sud par la rive droite dé la Néière ; à partir de l'embouchure du ruisseau de Lille, jusqu'au point. d'intersection de rive , avec une 'ligne. droite tirée du clocher de COndac. à celui de Bersac ; è l'ouest par la ligne droite tirée dut. -clocher de toudac à celui de Bersac , à partir de son point d'intersection avec la rive droite de la Vézère, et par une seconde ligne droite tirée da cliAter de Bersac à celui 'de Beautregard ; enfin au nord par une ligne droite tirée dudit clocher de Beauregard au moulin de Marconel, point de 'départ. ART. III. Le cahier des' charges tel qu'il a été rédigé en Conseil général des Mines présidé par notre conseiller d'Etat
directeursénéral des Ponts-et-Chaussées ..et des Mines, et consenti: par le sieur de Royère le 18 septembre 18.18 , est approuvé et derrienrera annexé à la présente ordonnance comme condition,:ess,7,ntielle de concession, sauf la suppression de l'art: ler.,lequel devient sans objet d'après l'art: 7 de cette ordonnance. ART. IV. Le concessionnaire acquittera.annuellement entre
d'exécuter les conditions prescrites par le Cahier des Charges.
les mains du receveur des contributions de l'arrondissement les redevances fixe et proportionnelle ,établies par la loi du 21 avril 18to et-le décret du 6 mai 1811.
20 ,` Fortanrqu'il des mines de houille de ,Lardin , département de la Dordogne.
ART. V L'itypétraut paiera aux propriétaires de la surface, conformément aux art, ti et 42 de la loi précitée, une centimes par hectare de terrain .rétribution annuelle de
Mine de ORDONNANCE du 1 houille de est bit concession Lardin.
LOUIS , CC., etc., etc. Sur le rapport de notre' Ministre secrétaire d'État au dépar-
tement de l'intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons Ce qui snit ART. Ier. Il est fait concession au sieur corme de Royère (François) et à ses associés, des mines de houille situées dans l'étendue des communes de Saint-Laz.arre et de Beanregard, canton de Terrasson, arrondissement de Sarlat, département
compris dans l'étendue de la concession, ART. VI. Il paiera en outre aux-propriétaires de la surface les indemnités voulues par les art. 45 et 44 de la même loi, relativement -auk -dégâts et' uni-jouissance de terrains occasionnés par l'exploitation. sera procédé par l'ingénieur des mines' du ART. VII. département à la visite de tous les travaux faits dans l'étendue de la concession, et il en'sera.dressé par lui un pro'cès--verbal qui constatera l'objet, l'époque, les effets et l'état actuel desdits travaux ; ce procès-verbal sera dressé en présence dit con.
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cessionnaire et du sieur Hoche antérieurement permission-
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