Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1821, série 1, volume 6)

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PRIX PROPOSÉS.

sentence ou devise, et joindront un billet séparé et cacheté portant la même sentence, et renfermant leur nom, leurs qualités et leur demeure. Ils adresseront les lettres et paquets, francs de port, à M. d'Aubuisson , ingénieur en chef au.

Corps royal des Mines, chevalier de l'Ordre

royal et militaire de Saint-Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie, ou les lui feront remettre -par quelques personnes domiciliées à Toulouse.

Les mémoires ne seront reçus que jusqu'au ler mai 1823 : ce terme est de rigueur. L'Académie proclamera, dans son assemblée publique du mois d'août suivant, la pièce qu'elle aura couronnée. Le prix sera une médaille d'or de la valeur de 5oo francs. Si l'auteur ne se présente pas lui-même, M. le trésorier de l'Académie ne délivrera le prix qu'au porteur d'une procuration de sa part. L'Académie, qui ne prescrit aucun système,

déclare aussi qu'elle n'entend pas adopter les principes des ouvrages qu'elle couronnera.

ORDONNANCES DU ROI, CONCERNANT LES MINES, RENDUES PENDANT LE SECOND TRIMESTRE DE 1821.

ORDONNANCE du ii avril 1821, portant con- Mines de cession des mines de plomb de Saint-Géniez, plomb de St. Génie.. département des Basses-Alpes. Lows , etc., etc.

etc.

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépar-

tement de l'intérieur; Vu la pétition présentée au préfet du département des BassesAlpes par la dame FrançoiseCharlotteRossaline de Gombert, épouse libre en biens d'AntoineHenri de Com-

mandaire, tendante à obtenir la concession des mines de plomb

de SaintGéniez-Dromont, arrondissement de Sisteron, à la charge par elle de se conformer aux lois et réglentens , et de payer aux propriétaires de la surface une rente annuelle de 5o centimes par arpent métrique Les plans triples et sur l'échelle prescrite joints à la demande; L'arrté du préfet, qui ordonne la publication et l'affiche de cette demande dans les lieux qu'elle pourrait intéresser; Les oppositions et demandes en préférence, adressées par le sieur Laurent Ferrier, tant à la préfecture qu'au Ministre de l'intérieur, les 5o mai et 8 août 1812; Le mémoire en réponse à la première de ces oppositions, fourni par la dame de GombertCommandaire , le 18 juillet suivant; L'arrêté favorable à la demande, donné par le sous-préfet

de Sisteron, le 29 août 1812; L'opposition formée le 15 janvier 1815, auprès du Ministre de l'intérieur et du conseil d'Etat , par le sieur Hippolyte Besnard, maire de Roquefort, et se disant associé de la dame de Comtuandaire, pour l'exploitation des mines de Saint-Géniez; Lcs pièces jointes à ces oppositions ;