Annales des Mines (1821, série 1, volume 6)
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SUS LES MINES":
OEDONNANCES
.séances et la forme des délibérations, font l'objet d'un régiement particulier délibéré en assemblée générale. ART. XXIV. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par délibération du comité ; elle pourra l'être également sur la demande des sociétaires représentant au moins la moitié des actions. ART. XXV. L'établissement est administré par un directeur , un contrôleur et par un comité composé d'au moins trois membres , et qui , au besoin, pourra être porté à cinq seulement. En ,cas d'absence ou de maladie, les membres du comité seront remplacés par des suppléans nommés d'avance par l'assemblée générale, et pris parmi les actionnaires résidant à Saint-Étienne.
Le nombre des suppléans sera toujours de six. Ils seront
appelés en remplacement des membres titulaires, dans l'ordre déterminé par l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent., à raison de leur gestion, aucune obligation personnelleïfflolidaire-irelativernent aux engagemens de la société.
ART. XXVI. Le directeur aura seul la conduite des travaux journaliers; il rend compte de leur exécution et de leurs résultats; il propose au comité et à l'assemblée générale les projets de travaux, et ses vues pour améliorer l'entreprise. L'assemblée générale sera libre d'étendre les attributions du directeur; iln'aura de Voix au comité qu'autant qu'il possédera personnellement le nombre d'actions nécessaires pour faire partie de l'assemblée générale. Le comité choisit dans son sein un président, qui, en cas d'absence ou de maladie de la part du directeur, le suppléera temporellement dans ses fonctions, et, en cas de décès , jusqu'à son remplacement. ART. XXVII. Les wembres du comité devront être porteurs, chacun, au moins de vingt-cinq actions, ou en réunir cumulativement en propriété ou par procuration soixantequinze, S'ils sont trois; et cent vingt-cinq, s'ils sont cinq. Les suppléans seront tenus de présenter aussi cumulative-
ment, par eux -mêmes ou par procuration, la moitié, plus une, des actions exigées pour être membre titulaire. .Le contrôleur sera tenu de fournir tel cautionnement qui
sera ultérieurement déterminé par l'assemblée. ART. XXVIII. Le comité, réuni au directeur, administre -l'établissement; il a la direction de l'ensemble et la surveillance -des détails de toutes les opérations, sauf à rendre compte à
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l'assemblée générale. Il classe les emplois, nomme et destitue les employés, fixe leurs appointemens, ainsi que le nombre et le salaire des ouvriers , délibère sur les projets de travaux et sur les émissions de fonds, fixe le prix des matières fabriquéeset les termes des paiemens , conclut les marchés, règle les dépenses, arrête et approuve les comptes, donne décharge aux divers comptables, fait des réglemens, qui sont.provisoirement exécutés. jusqu'à. ce qu'ils aient été soumis à la prochaine assemblée générale et approuvés par elle. '
Le comité rend annuellement à l'assemblée générale un compte de recette et de dépense, tant en deniers qu'en mahères; il propose le budget de la dépense de l'année courante',' et règle provisoirement le dividende des actions, ainsi que la. quotité de la réserve. ART. XXIX. Les opérations ultérieures de commeree-re-. latives à la vente des produits de l'établissement sont exécutées: par le directeur et le 'contrôleur, et enregistrées pour (Itre,:
à la prochaine réunion du comité, visées par le président; Toute opération de commerce étrangère, soit à la fabrication, soit à la vente des produits de l'établissement, leur est formellement interdite. ART, XXX. Les délibérations' du comité 'seront consignées-.
par procès-verbaux sur un registre. Un secrétaire, choisi par. le comité parmi les actionnaires, est chargé de la rédaction. Les délibérations sont signées par les membres présens; elles ne seront valables qu'a la majorité de trois voix, dont deux, au moins, autres que celles da directeur et du contrôleur. En cas d'absence du directeur ou de l'un des membres titulaires du comité ou suppléans, la majorité décidera; cependant, si l'un des trois membres restant s'oppose à une opération , il y sera, sur sa demande, sursis jusqu'à l'arrivée, ou l'avis par écrit, des membres absens.
ART. XXXI. Le comité sera tenu de se réunir au moins
une fois par quinzaine; il pourra être convoqué extraordinairement, soit par le directeur, soit par le contrôleur.
ART. XXXII. Le contrôleur est spécialement chargé de surveiller l'exécution des statuts et des réglemens de la Société; il est le vérificateur de tous les comptes, soit en deniers., soit
en matières; il n'a pas de voix délibérative dans le comité, mais il en fait partie de droit et doit être entendu. If a voix à l'assemblée générale , s'il est porteur de quarante actions. Il propose au comité ses observations , qu'il pourra faire consigner sur les registres et en retirer extrait. Il peut en outre convoquer l'assemblée générale, pourvu