Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1821, série 1, volume 6)

624

ORDONNANCES

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu, etc.; Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Le sieur Pierre-Nicolas-Jeantve Demimuid est autorisé à conserver et tenir en activité la forge qu'il possède sur le canal de dérivation de la rivière d'Ornain, au territoire de la commune de Longeville, arrondissement de Bar-le-Duc ( Meuse ).

ART. II. La consistance de cette forge est et demeure fixée, conformément aux plans joints à la présente ordonnance, en un seul feu, avec un gros marteau pour l'affinage de la fonte de fer et sa conversion en fer marchand. Nota. Nous avons supprimé les derniers articles. Mines de

houiille de Mimet.

ORDoeNA.ri-cE du-T. (muet-1-82

, portant concession des mines de houille situées sur le territoire de la commune de Itlimet(Bouches-

du-Rhône). Loms, etc., etc., etc.,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu, etc, ; Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Pr. Il est fait concession au sieur Charles-Laurent-Jo-

seph Liotard, et à la dame Françoise-Sophie Bellon , son épouse, des mines de houille situées sur le territoire de la commune de Mimet , arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, dans une étendue de surface de 4 kilomètres carrés, 41 hectares, limitée comme il suit, savoir : en partant du clocher. de Mimet, par une ligne droite dirigée sur le clo-

cher de Gardane , jusqu'à la rencontre de cette ligne avec la crête de la colline servant de limite commune aux deux territoires de Mimet et de Gardane ; -puis, par cette limite commune , jusqu'à une borne qui se trouve sur le chemin public ; et de ce point, par une suite de lignes droites dirigées sur les bastides de Julien, de Cattan , de Rampal et sur le clocher de IVIimet, point de départ. Le tout conformément au plan joint

SUR. LES MINES.

625

à la présente ordonnance, et à la charge du bornage ordonné par l'article io du cahier des charges. ART. II. Le cahier des charges, tel qu'il a été consenti par les concessionnaires, le 26 juin 1819, est approuvé et demeurera annexé à la présente ordonnance comme condition essentielle de la concession. Nota. Nous avons supprimé les derniers articles.

»Extrait du cahier des charges pour la concession des mines de houille de Illimet, département des Bouches-du-Rhône. ART. Ter. Le concessionnaire sera tenu de régulariser les travaux déjà ouverts par lui sur les couches du gros rocher et des quatre pans; il devra, à cet effet, se conformer aux dispositions des articles 2, 5, 4 et 5 qui suivent.

ART. II. Les galeries d'allongement, ou tailles, comme

aussi celles transversales servant aux communications et à la libre circulation de l'air, seront distribuées de façon à présenter dans leur ensemble un système de galeries parallèles , coupées à angles droits par celles menées selon la pente et qui

sont destinées au transport de la houille jusqu'au pied des puits; celles-ci seront toujours prolongées à 25 mètres au delà de la dernière taille, afin de servir à l'exploitation de la mine. ART. III. Toutes les fois que les puits ou galeries traverseront une moulière, ils devront être murailles en cet endroit, dans une épaisseur convenable; à défaut de matériaux suffisans, le muraillement sera remplacé par un boisage, qui sera exécuté selon les circonstances, d'après les instructions de l'ingénieur des mines.

ART. IV. Il sera pratiqué, à mesure que le besoin l'exigera, des puits intérieurs servant à l'airage dans les terrains compris entre les couches du gros rocher et des quatre pans, de façon que l'air, après avoir librement circulé dans les tailles,

retourne, sans éprouver aucun obstacle, dans les galeries ou passages destinés à sa sortie hors la mine, et qui devront être constamment entretenus en bon état. ART, V. Le remblaiement des travaux intérieurs aura lieu selon la méthode accotuumée, en se servant des roches intermédiaires à la houille, pour recombler successivement les parties excavées dans les couches du gros rocher et des quatre pansp et il ne pourra jamais être laissé dans la mine des dé-