Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1822, série 1, volume 7)

5:18 ORDONNANCES puits servira à l'extraction des minerais et à rairage; il servira aussi à faciliter l'établissement de plusieurs étages d'exploitation. Arcr. III. Lorsque le gîte de minerais aura été reconnu par les travaux ci-dessus indiquée et par les galeries de traverses, qui seront reconnues nécessaires pour parvenir à ce but, le mode d'exploitation proprement dite du gîte de minerais sera -

déterminé par le Préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. Ce mode ne pourra être changé, si les circonstances néces,iitent un changement, que d'après une autorisation donnée dans les mêmes formes. Aucune extraction de minerais ne pourra être

faite au-dessous du niveau de la galerie d'écoulement

sans

une autorisation spéciale de l'administration, qui prescrira.alors les mesures nécessaires à la conservation de cette galerie. ART. IV. Les orifices des excavations débouchant au jour,

qui seront jugés inutiles, seront fermés 'et bouchés solidement, d'après le mode indiqué par l'ingénieur, à la diligence des maires des communes sur lesquelles s'étend la concession.

ART. VII. L'impétrant sera tenu de fournir des minerais. de fer aux usines légalement autorisées, qui s'approvisionnent dans l'étendue de sa concession, dans la quantité nécessaire à leur consommation , au prix qui sera fixé par le Préfet. Nota. Les articles V, VI, VIII et suivans ont pour objet des mesures générales. Mines de ORDONN AN CE du 1". mai 1822, portant conces.

houille de Méjanel.

'51.9 SUR LES murns. deux kilomètres carrés, quatre hectares quatre,.,vingtdix,sept ares et cinquante mètres carrés, limitée , conformément au. .plan .joint à la présente ordonnance., .par une suite de lignes droites passant par les points ci-après désignés, savoir : 1°. L'angle su-est du hameau de Méjaiiel 2°. L'angle sud du hameau de Vialaret; 5°. L'angle nord-ouest du hameau-de la Folie; L'angle nord du hameau de la Vaissières; 50. Le clocher de l'église de Ville-Clause; 6°. L'angle sudest du hameau de IVIéjanel, point de départ. AnT.: II. Les impétrans feeontplanter à leurs frais ,..dans le Mois qui suivra la Irrie e.r1 possession,'deS bornes en 'pierres'

sion des mines de houille dites de Illejanel (Aveyron). Louis, etc, etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu, etc.; Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. le'. Il est fait concession aux sieurs Joseph 'Taurines et Joseph-Georges Durand, des mines de houille dites de Méjanel , situées communes de 'Re.coules et de Lavernhe canton de Sé.verac-le-Château, arrondissement de Milhau département de l'Aveyron, sur une. étendue superficielle de.

tous les angles des.harneauX -indiqués ci4lessus. ART. MAIS se co-nfornieront atieClauses et conditions du

cahier des charges qu'ils ont souscrit; et qui demeurera annexé à la présente ordonnance,. .N-ota.Les autres articles., mie nbusin'avons pas insérés, ont pour objet des mesures générales, .; .

,

ORDo.N.N.dzycE dit 1ers mai 1822,portant con-

cession -des mines de pyrites :ferrugineuses de la Gravoullère (Gara'). Louis, etc., etc., etc., Sur le rappOrt 'de notre Ministre .s&Cretaire d'Etat ami .dépar-

teillent de rintérieur ;

Vu, etc. ; Notre Conseil 'd'État entendu, suit : Nous avons ordonné et ordonnons Mil.. ler. Il est fait concession aux. héritiers du sieur André Bardet, du droit d'elediter la m'ide de pyiftès feirugineuses de la Gravoullère , commune de Thoiras départeinent Gard, laquelle demeure réunie à celle de Paillères , concédée au sieur Bardet, par décret du 29 décembre 1812. AR:.. II. La concession des mines de Pailleres et de la Grawoullère, contenant une -étendue-de quatre kilornètres quatée cent cinquante .millemètres.,carrési.estlimitée, suivant le plan

ci-joint, par une suite de lignes droites, tires des Armande à la Baraquette , de la Baraquette à Driolle, de Driolle au Marchand, et de là aux Arnauds, point de départ. ART. III. Le cahier des charges, souscrit par les conces-

Mines de PYiltes fer' rugnicuses

de la Gravotillère.