Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1823, série 1, volume 8)

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ORDONNANCES

Houillères OEDONN.ANCE du 2o novembre 1822 , ;portant

de la Rage-

hère et du

Pont-Besnier

concession de mines de houille situées dans les départemens de la Sarthe et de la Mayenne. Louis, etc., etc., etc., Sur le rapport de notre Ministre secrétaire'd'État au département de l'intérieur ;

Vu, etc.;

SUR LES MINES.

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ORDONNANCE du i8 décembre 1822, portant au-

torisation de conserver et de tenir en activité une fabrique de sulfate de fer, située dans la conzmune de Mornzoiron (vauc:use.)

Louis, etc., etc., etc.; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur

Vu, etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit': ART. Ier. Il est accordé aux sieurs Pierre Thoré Cohendé , Maturin Chérouvrier, , Joseph Salmon , Pierre Charpentier et Louis Landeau une concession de mines de houille, comprenant celles de la Ragotière et du pont Besnier, , sur une surface de cent seize kilomètres carrés cinquante-sept hectares, faisant partie des départemens de la Sarthe et de la Mayenne. Cette

et tenir en activité la fabrique de sulfate de fer qu'il possède au quartier de Canadel , commune de Mormoiron , département de Vaucluse. ART. II. Cette usine est et demeure composée, conformé-

surface, conformément aux plans joints àl'appui de la demande, sera limitée ainsi qu'il suit Par des lignes droites de Préaux à Ballée, de Ballée à Épineule-Seguin, d'Épineu-le-Seguin à Anvers-le-Hamon d'Anv ers-

usine que des combustibles minéraux. Nota. Les autres articles ont pour objet des mesures générales. L'article III du cahier des charges , joint a2cette ordonnance, porte ce qui suit

le-Hamon par une ligne droite dirigée de ce point, sur la métairie du Châtelet, jusqu'au point d'intersection de cette ligne,

dans les bois de Brice, avec la ligne suivante, auquel point les concessionnaires feront placer une borne ; de ce point, par -une ligne menée par Brice au quart de rond, de là a Juigné, ,deJuigné àSablé, de Sablé à Souvio-né Sain t-Brice et Préaux, point de départ.

..1Vota. Les autres articles ont pour objet des mesures générales. L'article II du cahier des charges , joint à cette ordonnance s, porte ce qui suit

ART. II. Si les besoins publics l'exigent, ils seront tenus d'entreprendre des exploitations sur plusieurs points de leur concession à-la-fois, sur l'injonction qu'ils en recevront du préfet, d'après la visite et le rapport des Ingénieurs, après toutefois qu'ils auront été entendus : le tout dans l'intérêt des consommateurs et en vertu de l'article 49 de la loi du 21 avril 18io.

Usine de Mormoiron.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Ana-. Ier. Le sieur Joseph Michel est autorisé à conserver

ment aux plans joints à la demande, de deux chaudières de concentration. ART. III. L'impétrant ne pourra employer dans ladite

Aar. Ill. :Conformément aux articles 68 et 69 de la loi

du 21 avril 18 ro, le permissionnaire ne pourra entreprendre de travaux réguliers par galeries souterraines, pour l'extraction des minerais pyriteux qui alimentent sa fabrique, sans qu'au préalable il n'ait été constaté que ces minerais ne peuvent être

exploités à découvert, ou que ce mode d'extraction serait

nuisible à leur complète exploitation; dans ce cas le permissionnaire devra se mettre en mesure d'obtenir une concession.

OEDOIVNANCE du 25 décembre 1322, portant concession des mines de houille situées sur la rive des ecunni"nes de la Cidroite de la rivière de Gesse ( Hérault ). nette, d'Ai-

Lottls , etc., etc., etc.; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Vu, etc.;

gues, etc.