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SUR LÉS MINES.

393 versoirs , telles qu'elles sont déterminées par les plans., ni transporter ailleurs son usine , sans en avoir obtenu la permission expresse du gouvernement , accordée dans les

ORDONNANCES

Cahier des charges pour le bocard établi sur le ruisseau du ral-d'Ormanson.

formes voulues par les lois et règlemens. ART. VI. Le permissionnaire sera tenu de contribuer au enrage du cours d'eau , soit'd'après les anciens règlemens et usages locaux, soit d'après un règlement qui pourra intervenir aux termes de la loi du ï4 floréal an si ; il sera

ARTICLE Ier. Le sieur Claude-Benjamin Muel ne pourra

préparer aux bocard , patouillet et lavoirs du Val-d'Ormanson, du minerai de fer de la commune de Treveray,, qu'après avoir obtenu l'autorisation d'exploiter, conformément à la loi du ni avril 181o. ART. H. Les constructions relatives aux cours d'eau seront exécutées sous la surveillance de l'ingénieur des pontseti,chartssées de l'arrondissement de Bar-le-Duc, conformément aux plans joints à la demande, et aux frais de Pimpétrant, de la manière suivante Il sera ouvert de C en F, sur une longueur de cent

trente mètres, un canal de quatre mètres de largeur en gueule , d'après les hauteurs cotées au nivellement ;

20. On ne donnera à Pempalement que soixante-treize centimètres de hauteur au-dessous du seuil , lequel sera établi à quatre-vingt-dix-sept centimètres au-dessous du niveau du terrain, tel qu'il existe aujourd'hui au point E; 3°. Cet empalement sera composé de deux vannes, dont une de décharge , que le permissionnaire sera tenu de lever toutes les fois qu'il en sera requis par le maire de la commune, dans les temps de crues, débâcles ou fonte dé neiges ;

40. On construira sur le cours du ruisseau d'Ormanson, aux abords du point C un déversoir fixe en maçonnerie dont la surface supérieure sera dans le plan du niveau du dessus des Vannes de l'empalement. L'ingénieur des ponts - et -chaussées départi dressera procès-verbal de ces opérations , copies en seront déposées aux archives de la préfecture du département de la Meuse, ainsi qu'a celles de la commune de Treveray, pour y avoir recours au besoin, et il en sera donné avis à M. le directeur-général des ponts-et-chaussées et des mines. ART. IV. Le permissionnaire ne pourra augmenter son hocard ou le nombre de ses lavoirs, changer la nature de son usine, ni la hauteur des prises d'eau , vannes et dé.-

du reste responsable des dommages et dégâts qui pourraient résulter du fait de ses travaux , d'après une exper-

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tise préalable. ART. 'VIL Si l'impétrant désire établir quelques labyrinthes autour de ses lavoirs , il ne pourra lès faire exécuter que conformément à des plans qui auront été approuvés par le préfet, sur le rapport de Pingénieur des mines. Dans tous les cas , les minerais, lavés ou non lavés, devront être déposés dans des lieux on ils ne pourront occasionner aucun dommage. _Nota: Les articles suivons , ainsi que les art. III et V, ont pour objet des mesures générales.

ORDONNAHCE du 5 février 1823, portant con-

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cession des mines de houille de la Drayetw"ilie 'de la ( Aveyron). Louis, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État- ad département de l'intérieur ; Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE ier. Il est fait concession au sieur Julien Vaylet des mines de houille de la Draye, commune de 'Sainte-Eulalie département de l'Aveyron, sur une étendue superficielle de quatre-vingt-cinq hectares trente-quatre ares et

quarante mètres carrés, limitée conformément au plan joint à la demande, savoir 1°. De l'extrémité méridionale du hameau de Mas-Nouvel, par une- ligne droite menée Ru confluent du ruisseau de barrage avec le ruisseau de la Page ;