Annales des Mines (1823, série 1, volume 8)
Page : Image 466
Révision de 8 janv. 2015 04:30:00, edited by Anonymes
Lavoirs de
la Colon, bière.
SUR LES MINES.
OnnONNANCEg
920
ORDONNANCE du 16 juillet 1823, portant que les
sieurs Maire et Duchon sont et demeurent autorisés à maintenir et conserver en activité les deux lavoirs à bras destinés au lac!age des mi-
nerais de fer qu'ils ont construits au lieu dit la Colombière, commune de Pesmes (Hautepar les im-
Saône ), sous l'obligation expresse pétransdepayer les dommages qu'ils pourraient causer aux propriétés riveraines.
du 16 juillet Houillères ORE)ONNANCE ceptation de la renonciation du Plessis.
825, portant ac-
à la concession des
mines de houille du Plessis (Manche),
Louis, etc. , etc. , etc.; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; houille Vu la délibération des actionnaires de la mine de du -Messis, en date du 15 janvier 1819 délibération, au La pétition adressée par suite de cette 1819 , par -une com19 novembre le préfet de la Manche, la résiliation de mission déléguée , tendant à obtenir /°, 2°. la remise de la redevance fixe leur acte ,de concession ; qui de droit, à raison pour 1819 ; 3'. une indemnité par faites pour leurs travaux des dépenses qu'ils ont 1820 La déclaration de la commission , du 18 janvier Le rapport de Pingénieur des mines, du 3 juin 1820 , et le plan à l'appui de la deLes certificats de publications et affiches intéresmois, dans les communes mande,, pendant deux sées ;
8 décemLa réclamation des héritiers Deslandes , du bre 1820; 10 décemLa réclamation du sieur Gallemand, du et comte des sieurs marquis de Coigny bre 1820, aux noms Sébasiiani de la Porta
92
Les lettres du receveur particulier de l'arrondissement de Coutances, des 23 octobre 182o et 1 er. février 1821 Les copies certifiées des quittances des héritiers Deslandes , du 27 juin. 1822 , et du. sieur Gallemand ', du 26 juillet 1822 La lettre du directeur des contributions directes , du 18 novembre 1822 ; La lettre et l'arrêté du préfet, du 27 novembre 1822; Les avis du conseil génératdes mines, des 28 juin 1820, 17 octobre 1821 et 16 avril 1823 L'avis de notre conseiller d'État , directeur général des ponts et chaussées et des mines Notre Conseil d'État entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
ART. fer. La renonciation faite par les concessionnaires de la mine de houille du Plessis , département de la Manche, au titre de concession ont obtenu le 28 germinal an 2 ( 17 mars 1794), estqu'ils acceptée. ART. II. Si l'exploitation de la mine du Plessis être reprise par la suite , ils pourront réclamer venait à des nouveauxconcessionnaires une indemnité, qui sera calculée sur le degré d'utilité que présenteront l'époque de la reprise de l'exploitation , les travaux, àintérieurs
qu'ils ont faits et la valeur des matériaux qui sont dans la mine. Cette indemnité sera réglée de gré à restés gré, si non à dire d'experts , qui auront été choisis par les parties ou nommés d'office. ART. III. Relativement à la..décharge
de la redevance fixe de la mine, depuis le ter. définitive janvier 1819 jusqu'à ce jour, ils se retireront devant notre ministre des finances , pour être statuê ce appartiendra. ART. IV. Nos ministres secrétaires d'État aux départe'mens de Pintérieur et des' finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , chacun enike qui le concerne. '
Tome Fin, y tyr.
Nnn