Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1895)
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| (56) |tementaux réglementant l'exploitation des carrières, en exécution de la loi du 27 juillet 1880. En effet, par une disposition que contient cette loi, et comme corollaire des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des ateliers, la loi du 2 novembre 1892 impose au chef d'entreprise l'obligation d'adresser au maire de la commune, dans les quarante-huit-heures, la déclaration de tout accident ayant occasionné une blessure à u ou plusieurs ouvriers dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, ect. |En principe, d'après les instructions de l'Administration des mines, cette statistique devrait comprendre tous les blessés qui ont subi plus de vingt jours d'incapacité de travail. Mais en fait, excepté pour les accidents de grisou, ce ne sont guère que les morts et les ouvriers grièvement blessés qui figurent dans la statistique des accidents des mines. |