Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1829, série 2, volume 5)

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Usine ligue de

011VOMUNCES

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notification de la présente ordonnance , au sieur jean

Stli LES ArtES.

Couder t, cult;vateur à Sain t-Amand-Roclie-Savine, , une somme de 2000 francs, à titre d'indemnité, pour sa participation à la découverte de la mine concédée, indépendamment des dédommagemens qu'il serait en droit de réclamer, pour dégâts déjà occasionés dans ses propriétés par suite des recherches des concessionnaires, lesquels seront évalués et payés conformément à l'a,rticle 46 de la même loi du 21 avril 18i

la tourbe; mais elle ne pourra consommer annuellement plus de cinquante stères de bois pour l'usage de la fa-

ORDOYNANCE dit 13 avril 1828, portantautorisa-

tion de maintenir en activité l'usine ,vitriolique de Bouxwiller (Haut-Rhin). CHARLES, etc., etc., etc.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État de l'intérieur; Vu les demandes adressées au pr'éfet du Bas-Rhin , les, cornai et 13 décembre 1821 , par les sieurs Pétri et Le-

claire, au nom de la Société des mines de Bouxvviller, tendant à obtenir l'approbation des agrandissemens et chanp,emens qu'elle a faits à Pusine de Bouxwiller, destinée à la fabrication du sulfate de fer et de l'alun ; Le plan à l'appui; l'affiche du 20 mars 1822 ; les certificats constatant les publications et affiches, etc., etc., etc. Vu les deux ordonnances du 21 mars 1816 et toutes leu pièces jointes

Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. ler. La Société anonyme des mines de Bouxwiller, département du Bas-Rhin, est autorisée à maintenir en activité , au lieu désigné sur le plan joint à sa demande, qui restera annexé à la présente ordonnance, et avec la consistance qui sera déterminée par Particle suivant, l'usine -vitriolique qu'elle a établie au pied du Mont-Bastberg eu vertu de l'ordonnance du 21 mars 1816. AnT.II. La capacité totale des chaudières de toutes sortes, qui seront établies dans l'usine , ne pourra excéder cent vingt métres cubes. A-RT HL La Société emploiera, à son choix, pour combustible, du lignite du Mont-Bastberg, de la. houille ou de

brique. ART. IV. Les aires destinées à l'efflorescence du minerai seront recouvertes d'argile battue, imperméable aux filtrations , disposées en pente, de manière à ce que les eaux d.'srrosement soient toutes recueillies dans des rigoles préparées à cet effet. ART. V. Le lignite destiné à la production des sulfates .de fer et d'alumine sera abandonné à l'efflorescence spontanée ; on ne pourra employer pour échauffer les tas qu'une couche mince de combustible, et telle qu'elle puisse être consommée en quelques heures ; toutes Les précautions seront prises pour que le minerai ne s'enflamme pas, et on

aura soin notamment de recouvrir les tas avec du vieux minerai, de sorte qu'il ne puisse pas s'en dégager de vapeurs sulfureuses. Anne VI. On prendra toutes les mesures qui seront né-

cessaires pour éviter l'embrasement des tas de minérais lixiviés.

ART. VII. LaSotiété ne pourra, dans aucun cas, prendre de l'eau à la fontaine de la ville pour l'usage de sa faebrique. ART. VIII. La Société exécutera l'engagement qu'elle a

pris avec le conseil municipal de Bouxwiller, le 4 fé-

vrier 18f,i7, relativement à la construction d'un nouveau guéoir ou abreuvoir.

ART. IX. Le lignite destiné à être employé comme

C01111311Stible sera trié avec soin, pour en séparer, autant que possible, les parties pyriteuses. ART. X. La hauteur des cheminées des fourneaux établis sous les chaudières sera portée à trente-cinq mètres an dessus des grilles, dans le délai d'un an, à compter du jour

de la notification de la présente ordonnance ; dans le cas où la Société se déterminerait à faire passer toutes les fumées dans une même cheminée , celle-ci ne pourra pas avoir moins de quarante métres au dessus du sol. ART. XI. Depuis le ier. juin jusqu'au ter. septembre, s'il arrive que les fumées sulfureuses sortant des cheminées

retombent sur le sol ou sur les maisons , la Société sera tenue de cesser de brider du lignite, à la première injonciion qui lui en sera faite par le maire de Bouxw iller. Elle