Annales des Mines (1829, série 2, volume 5)
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SUR LES MINES.
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ORDONNANCES
pourra alors remplacer le lignite par de la houille ou de la tourbe ; dans aucun cas, l'interdiction de brûler du lignite ne pourra excéder quinze jours, en une ou plusieurs périodes, dans l'espace des trois mois ci-dessus désignés.
Un arrêté du préfet réglera le mode d'application et
d'exécution des dispositions du présent article. ART. X11. Lorsque la Société emploiera des liqueurs ammoniacales , elle ne pourra en faire usage qu'après qu'elles auront été désinfeCtées.
ART. XIII. Les eaux vitrioliques proVenant soit de la mine, soit de la, fabrique, soit des tas en efflorescence, soit des vieux minerais Exivies, ne pourront pas être immédiatement versées dans le ruisseau de Bouxvviller. Elles conti-
nueront à être conduites à l'aide de canaux ou tuyaux particuliers, qui seront constamment 'maintenus en bon état par la Société, jusqu'à la sortie (In ruisseau hors de la ville.
ART. XIV. Conformément aux dispositions de l'article 36 du décret du 18 novembre i8so, la Société fournira au préfet, tous les ans, et à notre Conseiller d'Etat, Directeur général des ponts et chaussées et des mines, toutes les fois qu'il en fera la demande, des états certifiés des produits Iiibriques, des matériaux employés et des ouvriers occupés dans la fabrique. ART. XV. La Société paiera, à titre de taxe fixe et pour Une fois seulement, conformément à l'article 75 de la loi du 21 avril iSio, une somme de trois cents francs entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement de Saverne, dans le délai- du mois qui suivra la notification de la présente ordonnance. ART. XVI. Elle se conformera 'à tout ce qui est presCit par les lois, ordonnances et réglemens intervenus et à intervenir, sur les mines et usines, et aux instructions qui lui seront données par l'administration. ART. XVII. Elle ne pourra augmenter ou transporter ailleurs son établissement, sans en avoir obtenu la permission dans les formes prescrites par les lois et réglemens. ART. XVIII. L'inexécution des conditions ci-dessus prescrites pourra donner lieu à poursuivre la révocation de la permission , conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 18io. ART. XIX. Nos Ministres Secrétaires d'état aux départe-
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mens de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée, par extrait au Bulletin des lois.
ORDONN;INCE du 13 avril 1828 , portant que le Haut-foursieur Chandon est autorisé d établir, conforme' nean de ment aux plans joints d la présente .ordonnance, ChangY-
un haut-fournean pour fondre le minérai de sur la rivière de l'Arconce, COMMLne de Cltano-ll
( Saône-et-Loire ).
-
OnDoN_Y _41TcE du i3 avril 1828, portant que lare-
.devance proportionnelle des mines de houille dé.
Mines de houille d'A-
pendant de là concession d' Aniche Nord ) est fi xée , sous Arme d'abonnement, a troiSmille 'cinq cents flancs.. en principal, pour chacune des
-années 1827, 1828, 1829, 183o et 1831. 0 KDON AN CE du 13 avril 1828, po-rtant que les Mines de houille de deux concessions des mines de houille de Bennac Bennae et de et de SallZaC ( Aveyron ), sont exempte'es de ta sazac. redevance proportionnelle pendant dix années de 1827- il 1836 inclusivement, à raison de l'infévrier 1826. cendie arrivé dans ces mines, OnDo.rv-NANcE du 13 avril 1828, portant autorisa- Lavoirs àb,as
Jimn d'établir des lavoirs a bras à .Peicey-le_Pourlemi"--
Grand (HauteSaône ). (Extrait. ) CHARLES etc. , etc. , etc.
An-r. Ier. Le sieur' Jeanniot aine est autorisé à établir, conformément au plan joint à la présente ordonnance quatre lavoirs à bras pour le lavage du minerai de fer sur la rivière de Vingeanne, dans sa propriété' près du moulin de
rai d e fer.