Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1899)
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l de l’ensemble de soumises à un 54 ) Les concessions de mines de sel et de l’impôt. impôt spécial dehors de la redevance fixe. Le en sable est fixé, pour toutes les autres, les comités (l’évaluation par cet effet année. chaque Le total sources général présente augmentation de l’année précédente. Le produit des redevances se de décompose une de 1,095,7 la façon 1 2 revenu qui suivante, impou- département la nature des 1° B ED‘E‘FÀXCBS Combustibles minéraux Minerais de fer . . . . autres substances. Tonus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . p. 53,284 3,076,387 312,957 3,à42,633 112,5 15,575 ;118,895 13,4117 147,917 26:3 113,036 {127,652 a7,069 517,75? 811 3,622,93Â 373,483 4,108,312 111,895 . francs. le degré de l’impôt sont : Le nombre des mines le gain, en le chili’re correspondant du revenu net 2° Le nombre des mines en tant si“. d’apprécier mesure confectionnés pour l’assiette de concessmns : au; en l prospérité exactement qu’il n’est possible de le faire pour Les renseignements généraux résultent à qui à celui rapport d’après tration réunissent à se francs par salées sont net 55 l du les plus autre. égard du dépouillement des états cousignés dans un tableau qui donne par poids imposé; cet et la valeur des produits perte, le poids et la valeur de leurs admis par les comités d’évaluation. drÿïcit D’après aucune de l’industrie minière de ces produits mines et le et mon— règles établies de concert entre le des travaux publics et Département celui des finances, les à dépenses porter en compte pour l’évaluation du produit net des concessions ne les intérêts des capitaux imposable dans comprennent pas engagés ces non certain nombre de dépenses accessoires, et entreprises, suite plus qu’un par dans un sens absolu. l’expression de mines en gain ne doit pas être _ 36,51 prise Les 84 centièmes du houillères du produit Pas—de-Calais ,098,ooo francs et de du l'impôt proviennent Nord ont des charbonnages. fourni ensemble une Sous le bénéfice de cette Les somme l’exploitation a varié entre de et 347,000 Parmi les mines de et 73,000 fer, carreau MINES on . plique GAIN. de financier, de vue MINES w. . SUBSTàKCES CUNCEDEES. RETIRE et PERTE. ———--—h-—n—.__.--H__———-——-._ DEPI'CIT SE“! 1m11 ose. atlmla par le: canule: d’éralua lion francs. francs. I N°111“!!- l I . —__—_—— - Combustibles minéraux Minerais de l’er Autres minerais . . . . . . . . . . fr. 105, c’est-à-dire à 0.85 p. 100 de la valeur des combustibles sur le des mines. Pour les minerais de fer, a été de l’impôt 0.93 p. 100, et pour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61,527,743 2,377,914 8,553,030 6.571.603 2,734,339 ‘ 2,6122] Q . 0 TOTAUX les autres substances, déduction faite du sel, de 2.52 100 de la valeur des p. produits. Dans le chill’re concernant les «autres substances», les coucessions de mines de sel gemme et de sources salées, ne sont la redevance fixe, en qui assujetties qu’à raison de la taxe établie sur les sels, spéciale figurent seulement pour 3,562 francs. La taxe point francs. les concessions de Meurthe—et—Moselle signaler peut qui ont rapporté 108,000 francs d’impôt; parmi les autres mines métalliques, celles de zinc en exploitation dans le Gard et dans le Var (230,500 francs) (85,000 francs), celles de pyrite de fer de Sain—Bel, dans le Rhône (1 2 1,000 francs). 'f à la tonne de charbon extrait en France, la redevance à l’Etat Bapportée payée ressort à au des‘mines de la France, non compris les concessious de sel gemme de sources salées, sont résumés dans le tableau suivant: celles de la Loire 6,110,000 francs. A leur suite viennent les mines de charbon du Gard, de l’Allier, de Saône-et—Loire et du Tarn, “dont la redevance 2 observation, les résultats, spéciale à la fois a au produit en 1899 sel de mines et Revenu des mines; nombre des la redevance proportionnelle au la somme sel de emploitations au de 32,336,000 francs; mais elle s’ap— mer. en prorata du gain ou revenu L’établissement de perte. net des mines“ met l’Adminis— en — Ces résultats , . sont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72,458,687 meilleurs que ceux de l’année antérieure. Il y gain et 8 mines de moins en perte, et quant 29 mines (le plus en il s’est de imposé, augmenté 1 , a 11,918,221 eu, en effet, au revenu net alors que le déficit admis a décru de à l’exercice précédent, les bénéfices des charbon— 9,908,000 Jirancs, 1,241,000 francs. Par rapport nages ont augmenté de 55 p. 100 et ceux des mines métalliques et diverses, celles de fer exceptées, de 6 p. _1 00. Quant aux mines de fer, le déficit admis les comités par d'évaluation est, comme l’année précédente, plus élevé que le revenu net, mais il s’en rapproche davantage.
