Annales des Mines (1829, série 2, volume 6)
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Pl OR DONN ÀNCES SUE LES MINES. 160 tes les fois que le niveau de cette retenue sera plus bas que cette hauteur un plus on moins grand nombre de vannes des- nouvelles usines sur la rive gauche devra être fermé, de manière à maintenir les eaux dans le liiez d'Arthès , à la hauteur désignée ci-dessus. ART. VI. Les divers feux mentionnés dans l'article ler. de la présente ordonnance seront Mis en activité dans siXl ans au plus tard à partir de la notification de la présente. sous peine de déchéance des feux qui ne seraient pas en activité à cette époque. L'ingénieur des mines surveillera les constructions des usines proprement dites. Après leur achèvement , il en dressera procès-vet bal , qui sera déposé aux archives de la commune de Saint-Juéry et à celles de la préfecture du département. ART. VIL Immédiatement après la construction de chaque usine et avant la mise en activité , il en sera levé un plan circonstancié , en triple expédition et sur l'échelle d'un centimètre par mètre, ou d'un centième. Un plan général de l'établissement sera aussi levé, en triple expédition, sur l'échelle de deux millimètres par mètre, ou d'un cinq centième.,
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Une expédition de chacun de ces plans sera annexée it la présente ordonnance, une autre sera conservée à la direction générale des ponts et chaussées et des mines et la troisième restera dans les archives de la préfecture dii dépirtement.
ART. VIII. Les impétrans seront tenus d'indemniser, d'aprês évaluation amiable Ou fixée d'office par les tribunaux, les sieurs Lacomhe père et fils ou leurs représentons, de tous dommages qui seraient reconnus avoir été occasio-
nés à la fabrication de leurs papiers, par la fumée qui pourra s'exhaler des fourneaux dont la construction est
autorisée par la présente. ART. IX. Les impé,trans paieront, pour une fois seulement et à titre de taxe fixe, conformément à l'art. 75 de la loi du 21 avril i Si o, 3oo fr. pour le haut-fourneau, 600 fr. pour les quarante Feux de martinets, 200 fr. pour les quatre fourneaux à réverbère , 100 fr. pour les deux fours de Cémentation, 15o fr. pour les trois feux de l'usine à cuivre en tout 135o fr. : cette somme sera versée einre les plains du receveur de' l'arrondissement , dans le délai d'un mois , à partir de la notification de la présente ordonnance.
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