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SUR LES MIN ES.

ORDONNANCES SECTION V.

ORDONNANCE du 16 juillet I 828 , portant .con Mines de fer

Dispositions communes ci plusieurs modes d'exploita-

cession de mines de fer dans l'arrondissement

d'Alais (Gard).

tion. ART. XXVIII. L'exploitation, de quelque genre qu'elle soit, ne pourra être poussée qu'a la distance de dix mètres de chaque côté des chemins à voiture, édifices et constructions quelconques. Cette distance sera augmentée d'un mètre pour mètre de la hauteur du terrain au dessus de la masse en exploitation. ART. XXIX. Un massif intact, de six mètres cinquante centimètres d'épaisseur, devra être laissé entre l'extrémité

des travaux et les propriétés riveraines situées sur la. pente de la masse, sauf toutefois le cas de stipulations

contraires entre l'exploitant et les parties intéressées. Relativement aux autres limites, il n'est dérogé en rien à ce qui est établi soit par le droit commun, soit par les usages locaux. ART. XXX. Dans le cas où les carrières, soit à del ouvert, soit par ravage à bouche renfermeraient des excavations considérables où les eaux pourraient s'accumuler sans avoir aucun moyen naturel d'écoulement , il devra étre pratiqué, soit pendant leur exploitation, soit avant leur abandon, vers la partie la plus profonde un puisard d.escendant jusqu'au banc de sable, muni d'un chapeau ou de tel autre moyen préservatoire , comme il est indiqué dans l'article 29 pour les exploitations par puits.. ART. XXXI. Chaque année, au mois de mars, les exploitans adresseront au préfet, par l'intermédiaire du maire de la commune , le plan d'avancement de leurs travaux pendant l'année précédente, ainsi que Pindication de ceux qu'ils se proposent d'exécuter pendant l'année suivante , sur Péchelle de 0ni,002 pour mètre. ART. XXXII. En cas de circonstances particulières qui rendraient nécessaire la coupe des travaux par un plan vertical , le préfet , sur l'avis de l'ingénieur des mines, pourra ordonner que cette coupe soit jointe au plan iannuel , dont la production est prescrite par l'article précédent.

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(Extrait. ) CHARLES, etc., etc., etc.

ART. I. Il est fait à la société désignée sons la raison Bérard et compagnie concession des mines de fer des terrains calcaires situés dans l'arrondissement d'Alais département du Gard , compris dans les limites ci-après An nord, à partir du clocher des Salles de Gardon, par une ligne droite dirigée sur le clocher de Meiranne, jus-

qu'à son intersection avec le milieu de la route royale i o6, et à partir de cette intersection, par une ligne droite dirigée sur Rousson jusqu'au clocher de Rousson A l'est, par deux lignes droites dirigées du clocher de Rousson sur le clocher de Saint-Alban , et de ce clocher sur celui de Saint-Jean-du-Pin Au sud, par une ligne droite dirigée du clocher de SaintJean-du-Pin sur le moulin de Tremont, jusqu'à son intersection avec une ligne dirigée de Carriviel sur le clocher des Salles A l'ouest, à. partir de cette intersection, par ladite ligne .de Carriviel aux Salles, jusqu'au clocher des Salles, point de départ. La surface de la concession est de soixante-trois kilomètres carrés vingt-six hectares, conformément ,au plan qui restera annexé à la présente ordonnance. ART. II. La présente concession ne préjuclicie en rien aux droits acquis aux concessionnaires des mines de houille dans l'étendue aujourd'hui concédée pour le fer, de pratiquer toutes les ouvertures qui seront recoi6jues utiles à l'ex. -

p I oit ation. de la houille existant , soit près de la surface, soit

au dessous des terrains calcaires. Les concessionnaires des mines de fer des terrains calcaires seront tenus de souffrir ces ouvertures, ou même le passage à travers leurs propres

travaux, s'il est reconnu nécessaire, moyennant une indemnité, qui sera réglée de gré à gré, ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité on l'utilité de ces ouvertures, il sera statué par le préfet, sur le rapport des

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