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Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1930)

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ç; 5 les total 1 1 in“ \ r3;- Total t . . dépens-es. Difîérence.. . . . . - . . . . . . . . . . . . . . . . l . . . . . . . f r ‘..==.= . sî'atntznres secours . . . . .l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . u . . . rnaâarles et par ans: Ces cotisations se répartissent, en vertu (le la loi du i6 avril 1929, entre le fonds dans les conditions suivantes : d‘assurance et le iOtlils spécial : î i225 frals de o {les sociétés financière t :‘aiasorlaér par les irais phar- niédîmniesjts cependant 1 I I flânant“! ati in identités Totaldes recettes Ç: - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. 1161553523 fr. ioñégoñüv ___-P_Quant _9.66à.956 . Réserveau31décembz'ezgsg....... . . . gnome, Sôqàéqoa . 31 décembre an 1930.. Partie de la réserve néœssaire Caisse des sociétés Partie de la réserve ou déposée . . . . . . pour le aux . . . . . . . . . - . . . . . . . l . . . . . . . . d’épargne. déposée àla Caisse des Dépôts et . . . . t . . . . Consignations. _ . . . a . . 135.7311326 . . . . . . 32.675.332' ouvriers retraités Fonds spécial les ouvriers restés les ouvriers entrés à la mine delliquidation eliectuées à raiso'nvde ontgété 1930 en 3,50 p. et 2:. 2. des retraites des ouvriers et employés des mines, tel résulte régime qu‘il loi du 25 février 191 é modifiée par un certain nombre de loris subséquentes, comme suit : de est de retraites des - I 'I' -—-- OBLIGATEOE‘ÆS DES OUVRIERS ET DES A. Les ouvriers et I employés supportent l- leurs salaires sur A ' retenue pondant de 5,50 à n. 100 somme de n Eusqn a concurrence 12.000 d s i‘ranes. . C.) ml ra. fi) n.. n— "s P'î versent une sensation égale. - un salaire appointements Une, dappornteznents corres: et ç ou t . ' ' . 75.- de 55 caisse ans. patronale ou Les cotisations 100 et- fonctionnement de la Caisse garantissent le personnel le décès. détaillés sssnnés. aux des mines autonome contre la a sur de l’industrie minérale allèrent à l’année 1 23 36 et suivantes. , 9 page (1) Le fonds spécial est. alimenté, d'autre part : a.) Par une contribution annuelle de l'Etat, fixée à 13,50 p. 100 du montant des salaires des ouvriers et employés tra- :vaillant à la mine ayant la qualité de français ou appelés, en vertu d‘un traité de réciprocité. à bénéficier des avantages ÉDCbi‘dés aux omrriers et employés français. 5) Par des dons et legs et par les revenus des fonds placés: 6) Par une part égale à la moitié des offres spoutanées faites par les concessionnaires, en vue d'obtenir les actes de concessions, signés après le 1“ ianviar 1912. . ' une renseignements l‘organisation de la Caisse autonome de retraites Îlesëouvriers mineurs, les allocations et retraites d'invalidité, les retraites de vieillesse, les pensions de veuves et les allocations au décès ont été insérés dans le volume de litestatistiq'ue EXPLOITANTS. après l’âge 'AVANTAGES scconnés ouvriers mineurs "vieillesse; l'invalidité "'"LDes l. — le dispositions législatives Les qui régissent ' affiliés à " BETRÂÎTES DES OUVRÊERS ET EMPLOYÉS DES MINES. Le d'un compte d'as—— soit à la Caisse auto— patronale n —— Précédemment titulaires soit à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ils subissent également une retenue de 5,50 100. Cette retenue est versée p. Fonds de même montant. au spécial avec la contribution ;;-I;Seuls cotisent au :3 B. qui étaient totalité àôffiogññä service courant conservée dans la Caisses aux surance ' Réserve 611 ' '