Annales des Mines (1832, série 3, volume 2)
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DROIT DES MINES, DES MINIÈRES ET DES CARRIERES; Par M. MIGNERON, ingénieur en chef, secrétaire du conseil général des mines.
La connaissance des lois rendues sur le fait des
mines, des minières et des carrières est essentielle à toutes les personnes qui se livrent à l'exploitation des substances minérales, car c'est parla seulement que ces personnes peuvent acquérir
une idée juste de leurs droits et des obligations qu'elles ont à remplir. Dans la série des articles que nous entreprenons de publier sur cette importante matière, nous nous proposons d'examiner successivement toutes les questions que le texte de notre code souterrain peut donner lieu d'agiter. Nous étudierons ce code à sa source, en remontant jusqu'aux chartes qui formaient le droit des mineurs sous l'ancienne monarchie. Pour en apprécier l'ensemble , nous le comparerons, dans quelques-unes de ses dispositions, avec les lois qui régissent d'autres matières spéciales, lorsque ces lois renferment le développement de principes qui n'ont été qu'indiqués à l'égard des mines ; en-fin
nous ferons connaître le sens clans lequel il
est chaque jour appliqué, en rapportant toutes