Annales des Mines (1832, série 3, volume 2)
Page : Image 300
Révision de 8 oct. 2014 03:13:25, edited by Anonymes
À
SUR LES MIXES. OR D ON NANCES
59°
de la ligne droite tirée sur l'angle Nord-Est du hameau Boissière Au Sud-Est, par une suite de lignes droites menées du hameau de la Boissière au confluent des ruisseaux d'Arà la source du noye et de la Moulière ; de ce confluent ruisseau dit le Râ-Marchand , sur la limite commune des territoires de Limas et d'Arène ;' de ce dernier point, par ruisseau de Nerune ligne droite tirée sur la source du avec la rivière d'Orb nazobres jusqu'à son intersection A l'Ouest, la rivière d'Orb jusqu'au point d'intersection de cette rivière avec une ligne droite menée de la chapelle Saint-André de Rieussec au hameau de Rouvignac, et la partie de cette ligne depuis l'Orb jusqu'au hameau de Rouvignac , point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de 21 £ilomètres carrés 61) hectares , conforméMM. Jean Segond et Jean-Eu ment au plan produit pardemeurera annexé à la présente gène de Roussy, et qui ordonnance. Art. 3. Les concessionnaires, aux termes des art. 6 etdes de la loi du 21 avril 18io, payeront, aux propriétaires interrains compris dans l'étendue de la concession, une demnité annuelle de io centimes par hectare. Art. 4. Ils payeront en outre, aux mêmes propriétaires, lesindemnités voulues par lesart. 43 et 44 de la même loi, pour les dégâts et non jouissance de terrains occasionés par l'exploitation. les redevances
Art. 5. Ils acquitteront envers l'état loi du 21 fixe et proportionnelle établies par ladite avril 1810 , et ainsi qu'il est réglé par le décret du 6 mai 1811. exacte-Art. 8. Les concessionnaires se conformeront conseiller charges arrêté par notre ment au cahier des d'état directeur général des ponts-et-chaussées et des mines. Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance.
Mines
de cuivre du Bousrpet.
la Ordonnance du 18 niais 1832 , relative à concession de mines de cuivre dite du Bousquet ( Hérault ).
( Extrait. ) Art. ler. Il est fait à MM. Usquin et compagnie, sous le nom de concession du Bousquet, concession de mines
J91
de cuivre, situées dans les communes de Carnplong et de Boussagues , arrondissement de Béziers, département de
l'Hérault, et délimitée ainsi qu'il suit Au Nord, par le ruisseau de Mendie ou de Cazilliac rive droite, depuis sa source jusqu'à son embouchure dans la rivière d'Orb
A l'Est, par la
rivière d'Orb , jusqu'au pont de
Brousson ;
Au Sud, par une ligne droite menée du pont de
Brousson au clocher de Boussagues
A l'Ouest, du clocher de Boussagues par une ligne
droite tirée sur le hameau du Castan de Graissesac jusqu'à l'intersection de cette ligne avec la limite commune des territoires de Boussagues et de Camplong , point A du plan, par cette limite jusqu'au sommet de la montagne du cap Nère ; point e du plan , et de ce dernier point, par une ligne droite jusqu'à la source du ruisseau de Mendie ou de Cazilhac , point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de 16 kilomètres carrés 68 hectares, conformément au plan produit par MM. Usquin et compagnie et qui demeurera annexé à la présente. Art. 3. Les concessionnaires, aux termes des art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, payeront, aux propriétaires des terrains compris dans l'étendue de la concession, une indemnité annuelle de in centimes par hectare. Art. 4. Ils payeront en outre, aux mêmes propriétaires,
les indemnités voulues par les art. 43 et 44 de la même loi, pour les dégâts et non jouissance de terrains occasionés par l'exploitation. Art. 5. Ils acquitteront envers l'état les redevances fixe et proportionnelle établies par ladite loi du 21 avril 1810 , et ainsi qu'il est réglé par le décret du 6
mai i8ri.
Art. 9. Les concessionnaires se conformeront exactement au cahier des charges arrêté par notre conseiller directeur général des ponts-et-chaussées et des mines.
Ce cahier restera annexé à la présente ordonnance.